Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

et de la République-Unie de Tanzanie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

Résolution 1403 (2002) du 4 avril 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 1397 (2002) du 12 mars 2002 et 1402 (2002) du 30 mars 2002,

Profondément préoccupé par l'aggravation de la situation sur le terrain, et notant que la résolution 1402 (2002) n'a pas encore été appliquée,

1. Exige l'application sans délai de sa résolution 1402 (2002);

2. Accueille favorablement la mission du Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique dans la région, ainsi que les efforts déployés par d'autres personnalités, en particulier les envoyés spéciaux des États-Unis, de la Fédération de Russie et de l'Union européenne, et le Coordonnateur spécial des Nations Unies, pour instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;

3. Prie le Secrétaire général de suivre la situation et de le tenir informé;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 450e séance.

Décisions

À sa 4508 séance, tenue à huis clos le 8 avril 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4508' séance, tenue à huis clos le 8 avril 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine".

« Le Président a, avec l'assentiment du Conseil, invité le représentant d'Israël à participer à la discussion sur la question, sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil et le représentant d'Israël ont eu un débat constructif »

À sa 4509' séance, tenue à huis clos le 8 avril 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4509' séance, tenue à huis clos le 8 avril 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine".

« Conformément au Règlement intérieur et à la pratique précédemment suivie par le Conseil, le Président a, avec l'assentiment du Conseil, invité l'Observateur permanent de la Palestine à participer à la discussion.

« Les membres du Conseil et l'Observateur permanent de la Palestine ont eu un débat constructif »

À sa 4510' séance, le 8 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, de l'Arabie saoudite, de Bahreïn, du Canada, de Cuba, de l'Égypte, des Émirats arabes unis, de l'Équateur, de l'Espagne, de l'Inde, de l'Iraq, d'Israël, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Koweït, du Liban, de la Malaisie, du Maroc, de la Mauritanie, de l'Oman, du Pakistan, du Qatar, de la République de Corée, de la République islamique d'Iran, du Soudan, de la Tunisie, de la Turquie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

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