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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

«La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 6 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/20021359) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 8 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies311, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la reprise de la séance, le 9 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie, du Népal et des Philippines à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À sa 4511e séance, le 10 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter le epiésentant d'Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient; y compris la question de Palestine ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 10 avril 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies312, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseilm :

« Le Conseil de sécurité appuie la Déclaration conjointe publiée à Madrid le 10 avril 2002 par le Secrétaire général, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique, le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne et le Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune de l'Union européenne314, que lui a transmise le Secrétaire général et qui figure en annexe à la présente déclaration. Le Conseil demande au Gouvernement israélien, à l'Autorité palestinienne et à tous les États de la région de coopérer aux efforts visant à atteindre les objectifs fixés clans la Déclaration conjointe et insiste pour que soient immédiatement appliquées ses résolutions 1402 (2002) du 30 mars 2002 et 1403 (2002) du 4 avril 2002.

« Annexe

«Déclaration conjointe

« Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M, Kofi Annan, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Igor Ivanov, le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique, M. Colin Powell, le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne, M. Joseph Piqué, et le Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité commune de l'Union européenne, M. Javier Solana, se sont rencontrés aujourd'hui à Madrid. Nous avons examiné l'intensification des affrontements au Moyen-Orient et sommes convenus de coordonner nos actions en vue de réSoudre la crise actuelle.

«Nous nous déclarons gravement préoccupés par la situation actuelle, notamment la montée de la crise humanitaire et l'aggravation du risque pour la sécurité régionale. Nous réaffirmons notre condamnation commune de la violence et du terrorisme, nous exprimons notre profonde détresse devant les victimes palestiniennes et israéliennes innocentes et nous

311 Document 5/20021361, incorporé dans le procès-verbal de la 4510' séance. 312 Document S/2002/371, incorporé dans le procès-verbal de la 4511' séance. 313 S/PRST/2002/9. 314 5/2002/369.

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