Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

compte, par l'intermédiaire du Comité, le 7 octobre 2002 au plus tard, en lui faisant part de ses observations et de ses recommandations, et prie également le Secrétaire général de fournir les ressources nécessaires;

17. Demande au Groupe d'experts, visé au paragraphe 16 ci-dessus, de soumettre dans toute la mesure possible toute information recueillie au cours des enquêtes qu'il mènera dans le cadre de son mandat à l'attention des États concernés, pour qu'ils procèdent rapidement à une enquête approfondie et, le cas échéant, prennent des mesures correctives, et de leur donner un droit de réponse ;

18. Demande à tous les États de prendre des mesures appropriées afin de veiller à ce que les particuliers et sociétés relevant de leur juridiction, en particulier ceux visés dans les rapports du Groupe d'experts créé par les résolutions 1343 (2001) et 1395 (2002), respectent les embargos décrétés par l'Organisation des Nations Unies, en particulier ceux imposés par les résolutions 1171 (1998), 1306 (2000) et 1343 (2001) et, selon qu'il conviendra, de prendre des mesures d'ordre judiciaire et administratif pour mettre fin à toutes activités illégales de ces particuliers et sociétés ;

19. Demande à tous les États, et notamment aux pays exportateurs d'armes, de manifester un sens aigu des responsabilités dans les transactions portant sur des armes légères afin d'en empêcher le détournement et la réexportation, de façon à mettre fin aux détournements d'amies licites vers les marchés illicites de la région, conformément au Programme d'action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le trafic illicite des amies légères sous tous ses aspects'93, auquel le Conseil a souscrit par une déclaration de son Président en date du 31 août 2001294;

20. Décide d'examiner les mesures imposées au paragraphe 5 ci-dessus le 7 novembre 2002 au plus tard et ensuite tous les six mois ;

21. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de coopérer sans réserve avec le Comité et le Groupe d'experts visé au paragraphe 16 ci-dessus, y compris en leur communiquant des informations sur d'éventuelles violations des mesures visées au paragraphe 5 ci-dessus ;

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4526' séance.

ASSURER AU CONSEIL DE SÉCURITÉ UN RÔLE Elt FUCTIF DANS LE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES, EN PARTICULIER EN AFRIQUE

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 2000 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4288e séance, le 7 mars 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Argentine, de l'Australie, du Bélarus, du Brésil, du Canada, de la Croatie, de l'Égypte, du Japon, de la Namibie, du Pakistan, du Pérou et de la Suède à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

²⁹² Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des amies légères sous tous ses aspects, New York 9-20juillet 2001 (A/CONF.192/15), par. 24. ²⁹⁴ S/PRST/2001/21.

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