Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" janvier 2001 au 31 juillet 2002

et du Secrétaire général, mentionnés au paragraphe 12 ci-après, des données communiquées par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, ainsi que de toute information pertinente communiquée par le comité créé en application du paragraphe 14 ci-dessous et le Comité créé par la résolution 1132 (1997) et de tout autre renseignement sur cette question, il aura établi que le Gouvernement libérien s'est conformé aux exigences énoncées au paragraphe 2 ci-dessus;

12. Prie le Secrétaire général de lui présenter un premier rapport d'ici au 30 avril 2001, puis tous les six mois à compter de cette date sur la base des renseignements que lui auront fournis toutes les sources pertinentes, y compris le Bureau des Nations Unies au Libéria, la Mission et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, indiquant si le Gouvernement du Libéria s'est conformé aux exigences énoncées au paragraphe 2 ci-dessus et de lui faire part des progrès accomplis clans la réalisation des objectifs visés au paragraphe 3 ci-dessus, et engage le Gouvernement libérien à soutenir les efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies pour vérifier toutes les informations sur le respect de la présente résolution qui sont portées à son attention;

13. Prie également le Secrétaire général de lui fournir six mois après la date de l'adoption de la présente résolution :

a) Une évaluation préliminaire des incidences économiques, humanitaires et sociales que pourraient avoir sur la population libérienne les mesures qu'il pourrait décider de prendre à la suite de l'enquête visée à l'alinéa c du paragraphe 19 ci-dessous, dans l'un ou plusieurs des domaines faisant l'objet de l'enquête ;

b) Un rapport sur les mesures prises par le Gouvernement libérien pour améliorer sa capacité en matière de contrôle et de surveillance de la circulation aérienne, conformément aux recommandations du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1306 (2000) et aux conseils que l'Organisation de l'aviation civile internationale pourrait fournir;

14. Décide de créer, conformément à l'article 28 de son règlement intérieur provisoire, le Comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil qui sera chargé d'exécuter les tâches ci-après et de lui présenter des rapports sur ses travaux assortis d'observations et de recommandations :

a) Demander à tous les États de lui communiquer des informations sur les mesures qu'ils auront prises concernant l'application effective des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus et, par la suite, leur demander toutes informations complémentaires qu'il pourrait juger nécessaires ;

b) Examiner, en leur donnant la suite voulue, les informations qui lui auront été communiquées par les États concernant des violations présumées des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus, en identifiant si possible les personnes ou les entités, y compris les navires ou aéronefs, signalées comme responsables de ces violations, et lui présenter des rapports périodiques ;

c) Promulguer dans les délais les plus brefs les directives nécessaires pour faciliter l'application des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus ;

d) Examiner les demandes concernant les dérogations visées à l'alinéa c du paragraphe 5 et à l'alinéa b du paragraphe 7, et se prononcer à leur sujet ;

e) Désigner les personnes visées par les mesures imposées au paragraphe 7 ci-dessus et tenir cette liste à jour;

j) Rendre publics, par les moyens d'information appropriés, notamment par l'utilisation

plus efficace des technologies de l'information, les renseignements qu'il juge pertinents, y compris la liste visée à l'alinéa e ci-dessus ;

g) Lui présenter des recommandations sur les moyens de renforcer l'efficacité des

mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus et de limiter les éventuels effets non recherchés de ces mesures sur la population libérienne ;

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