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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

enquête rapide et approfondie et, le cas échéant, prendre des mesures correctives, et de leur donner le droit de réponse ;

21. Demande à tous les États de prendre des mesures appropriées afin de veiller à ce que les particuliers et sociétés relevant de leur juridiction, en particulier ceux visés dans le rapport du Groupe d'experts créé par la résolution 1306 (2000), respectent les embargos décrétés par l'Orga-nisation des Nations Unies, en particulier ceux imposés par les résolutions 1171 (1998) et 1306 (2000) et par la présente résolution, et, selon qu'il conviendra, de Fendre des mesures d'ordre judiciaire et administratif pour mettre fin à toutes activités illégales de ces particuliers et sociétés;

22. Demande à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales compétentes de se conformer rigoureusement aux dispositions de la présente résolution, nonobstant l'existence de droits acquis ou d'obligations contractées avant la date d'adoption de la présente résolution, ou de licences ou d'autorisations accordées avant cette date;

23. Décide d'examiner les mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus soixante jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution et ensuite tous les six mois ;

24. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité créé en application du paragraphe 14 ci-dessus et le Groupe d'experts visé au paragraphe 19 ci-dessus, y compris en communiquant des renseignements sur d'éventuelles violations des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 ci-dessus ;

25. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4287e séance.

Décisions

Le 18 octobre 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire Généra1285 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 12 octobre 2001 concernant votre recommandation de proroger jusqu'au 31 décembre 2002 le mandat du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria286, qui s'achève le 31 décembre 2001, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de la recommandation qu'elle contenait. »

À sa 4405e séance, le 5 novembre 2001, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la Belgique, de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation au Libéria

«Lettre, en date du 26 octobre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1343 (2001) concernant le Liberia (S/2001/1015) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, d'inviter M. Kishore Mahbubani, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1343 (2001) concernant le Libéria, et à M. Edward Tsui, Directeur du Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat

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S/2001/982.

8/2001/981.

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