Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Résolution 1429 (2002) du 30 juillet 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental, en particulier la résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001 et la résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,

Soulignant qu'étant donné l'absence de progrès dans le règlement du différend au sujet du Sahara occidental, la recherche d'une solution politique est indispensable,

Préoccupé par le fait que cette absence de progrès continue à entraîner des souffrances pour le peuple du Sahara occidental, demeure la cause d'instabilité éventuelle dans la région et fait obstacle au développement économique du Maghreb,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui soit avantageux pour la région du Maghreb,

Cherchant à atténuer les conséquences du conflit au Sahara occidental et donc à obtenir la libération immédiate des prisonniers de guerre et autres détenus, à déterminer ce qu'il est advenu des personnes disparues et à rapatrier les réfugiés,

Déterminé à assurer une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable assurant l'autod&smination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d'arrangements compatibles avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Continuant à appuyer sans réserve le rôle et l'action du Secrétaire général et de son envoyé personnel,

Félicitant les parties de leur volonté constante de respecter le cessez-le-feu, et saluant la contribution essentielle qu'apporte à cet égard la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002 et les quatre options qu'il contient,

Soulignant à cet égard la validité du plan de règlement7, tout en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de l'application du plan,

Notant les différences fondamentales que présentent les quatre options contenues dans le rapport du Secrétaire général,

1. Continue d'appuyer énergiquement les efforts déployés par le Secrétaire général et son envoyé personnel pour trouver une solution politique à ce différend de longue date, invite l'Envoyé personnel à poursuivre ces efforts en gardant à l'esprit les préoccupations exprimées par les parties, et se déclare prêt à étudier toute solution assurant l'autodétermination qui pourrait être proposée par le Secrétaire général et son envoyé personnel, en consultation avec toutes autres personnes connaissant la question;

2. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son envoyé personnel ;

3. Demande aux parties de collaborer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l'application des mesures de confiance, et demande instamment à la communauté internationale d'apporter un appui généreux au Haut Commissariat et au Programme alimentaire mondial pour les aider à résoudre le problème de la dégradation de la situation alimentaire parmi les réfugiés ;

4. Demande au Maroc et au Front populaire pour la libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro de continuer à coopérer aux efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour résoudre le problème du sort de toutes les personnes disparues depuis le début du conflit;

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