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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

5. Accueille avec satisfaction la libération de 101 prisonniers de guerre marocains et demande au Front populaire pour la libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro de libérer sans nouveau retard tous les autres prisonniers de guerre conformément au droit international humanitaire ;

6. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 janvier 2003 ;

7. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la situation, avant la fin du présent mandat de la Mission, en y faisant figurer toute nouvelle proposition du Secrétaire général et de son envoyé personnel ainsi que des recommandations sur la configuration de la Mission la plus appropriée ;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4594' séance.

LA SITUATION AU BURUNDI

[Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1993, des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4285` séance, le 2 mars 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant du Burundi à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Burundi ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1267 :

« Le Conseil de sécurité condamne énergiquement les attaques menées récemment par des groupes aimés au Burundi, en particulier celles lancées contre Bujumbura par les forces nationales de libération. Le moment choisi pour ces opérations est particulièrement préoccupant car elles ont été lancées pendant la réunion des parties à l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha pour le Burundi (Accord d'Arusha), que le Facilitateur du processus de paix au Burundi, M. Nelson Mandela avait convoquée le 25 février 2001 à Anisha (République-Unie de Tanzanie). Le Conseil demande qu'il soit mis immédiatement fin à ces attaques.

« Le Conseil réprouve sévèrement tous les actes visant à compromettre le processus de paix au Burundi. Le Conseil engage toutes les parties à faire preuve de modération et à s'abstenir de tout acte qui pourrait aggraver encore la situation.

«Le Conseil condamne le fait que les groupes armés prennent délibérément pour cible la population civile et demande à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et en particulier de s'abstenir de lancer de nouvelles attaques ou toute opération militaire susceptibles de mettre en danger la population civile.

«Le Conseil demande de nouveau aux forces nationales de libération et au Front pour la défense de la démocratie de mettre immédiatement fin aux hostilités et de se rallier au processus de paix. Le Conseil rappelle la réunion qui s'est tenue à Libreville le 9 janvier 2001 entre le Président du Burundi et le chef du Front et préconise la poursuite de ce processus. Le Conseil demande à toutes les parties, y compris aux groupes aimés, d'engager

267 S/PRST/2001/6.

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