Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

1. Décide, comme recommandé par le Secrétaire général dans son rapport, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 30 avril 2002, d'étudier activement les différentes options décrites dans le rapport du Secrétaire général et d'examiner cette question dans le cadre de son programme de travail ;

2. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation avant la venue à terme du mandat en cours;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4480e séance.

Décision

À sa 4523' séance, le 30 avril 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2002/467) ».

Résolution 1406 (2002) du 30 avril 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental, et notamment sa résolution 1394 (2002) du 27 février 2002,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 31 juillet 2002 afin d'examiner plus avant le rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002264;

2. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 452.r séance.

Décisions

Le 16 juillet 2002, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra?'" :

« J'ai l'honneur de vous indiquer que votre lettre du 10 juillet 2002 concernant votre intention de nommer le général de division Gyorgy Szaras (Hongrie) au poste de commandant de la force de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidentale été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent acte. » À sa 4594' séance, le 30 juillet 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2002/178 et Corr.l) ».

²⁶⁵ S/2002/767. ²⁶⁶ S/2002r766.

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