Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

Exprimant son plein appui au rôle et à l'action de l'Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts actuellement poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental afin de faire appliquer le plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Prenant en considération les propositions officielles soumises par le Front populaire pour la libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro dans le but de surmonter les obstacles à l'application du plan de règlement, qui figurent à l'annexe IV du rapport du Secrétaire général,

Prenant en considération également le projet d'accord-cadre sur le statut du Sahara occidental, figurant à l'annexe I du rapport du Secrétaire général, qui comporterait une substantielle délégation de pouvoir n'excluant pas l'autodétermination et en fait même permettant celle-ci,

Prenant en considération en outre le Mémorandum du Gouvernement algérien sur le projet de statut du Sahara occidental, qui figure à l'annexe II du rapport du Secrétaire général,

Réaffirmant sa volonté d'aider les parties à parvenir à un règlement juste et durable de la question du Sahara occidental,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 30 novembre 2001, comme le recommande le Secrétaire général dans son rapporte);

2. Appuie pleinement les efforts que fait le Secrétaire général pour inviter toutes les parties à se rencontrer face à face ou dans des pourparlers indirects, sous les auspices de son envoyé personnel, et encourage les parties à examiner le projet d'accord-cadre et à négocier toutes modifications qu'elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu'à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ;

3. Affirme que, pendant que ces pourparlers se poursuivront, les propositions officielles soumises par le Front populaire pour la libération de la Saguia El-Hamra et du Rio de Oro dans le but de surmonter les obstacles à l'application du plan de règlement seront examinées ;

4. Rappelle que, selon le règlement des consultations établi par l'Envoyé personnel, rien n'est conclu tant que tout n'est pas conclu, et souligne donc qu'en s'engageant dans ces négociations, les parties ne préjugent pas de leurs positions finales ;

5. Demande instamment aux parties de régler le problème du sort des personnes portées disparues, et engage les parties à honorer l'obligation qui leur incombe en vertu du droit international humanitaire de libérer sans nouveau retard toutes les personnes qu'elles détiennent depuis le début du conflit ;

6. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l'expiration du présent mandat de la Mission et, s'il y a lieu, de lui faire des recommandations sur le mandat et la composition futurs de la Mission ;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4342e séance.

Décisions

Le 2 novembre 2001, la Présidente du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1261 :

²⁶¹ S/2001/1042.

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