Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1«. janvier 2001 au 31 juillet 2002

1301 (2000) du 31 niai 2000, 1309 (2000) du 25 juillet 2000, 1324 (2000) du 30 octobre 2000 et 1342 (2001) du 27 février 2001, ainsi que sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé en date du 9 décembre 1994255,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 24 avril 2001258 et les observations et recommandations qu'il contient, et exprimant son plein appui au rôle et à l'action de l'Envoyé personnel,

Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental afin de faire appliquer le plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d'un référendum libre, régulier et impartial en vue de l'autodétermination du peuple du Sahara occidental,

Notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l'interprétation des dispositions principales du plan,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 30 juin 2001 en comptant que, sous les auspices de l'Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l'application du plan de règlement257 et d'essayer de se mettre d'accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental;

2. Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l'expiration du mandat prorogé de la Mission;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4315« séance.

Décision

À sa 4342' séance, le 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation au Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2001/613) ».

Résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question du Sahara occidental, en particulier la résolution 1108 (1997) du 22 mai 1997, et la déclaration de son Président en date du 19 mars 1997259,

Rappelant également sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000 et les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé en date du 9 décembre 1994255,

Réaffirmant les dispositions du paragraphe 2 de l'Article 1 de la Charte des Nations Unies, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 juin 2001260,

2

²⁵⁸ S/2001/398. ⁹

S/PRST/1997/16. ²⁶⁰ S/2001/613.

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