Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1". janvier 2001 au 31 juillet 2002

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 30 octobre 2001 concernant votre intention de nommer M.William Lacy Swing (États-Unis d'Amérique) Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental à compter du 1"décernbre 2001, en remplacement de William Eagleton262, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui ont pris note de votre décision. »

À sa 4427e séance, tenue le 27 novembre 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation concernant le Sahara occidental

« Lettre, en date du 12 novembre 2001, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2001/1067) ».

Résolution 1380 (2001) du 27 novembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1359 (2001) du 29 juin 2001 et ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental,

Prenant note de la lettre du Secrétaire général en date du 12 novembre 2001263,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental jusqu'au 28 février 2002;

2. Prie le Secrétaire général de le tenir informé de tout fait nouveau important dans un rapport intérimaire présenté au plus tard le 15 janvier 2002, et de faire à son intention le point de la situation au plus tard le 18 février 2002 ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4427e séance.

Décision

À sa 448e séance, le 27 février 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

«La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2001/178) ».

Résolution 1394 (2002) du 27 février 2002

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la question du Sahara occidental et sa détermination à aider les parties à parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 19 février 2002264,

²⁶² srzoo oe. ²⁶³ S/2001/1067.

²⁶⁴ S/20021178 et Con..1.

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