Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ter janvier 2001 au 31 juillet 2002

À sa 4583` séance, le 23 juillet 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei122g :

« Le Conseil de sécurité rappelle la gravité des événements qui se sont produits à Kisangani le 14 mai 2002 et immédiatement après cette date, et exprime ses remerciements au Haut Commissariat aux droits de l'homme pour le rapport et les recommandations qu'il lui a présentés229, à la suite de l'enquête qu'il a menée en association avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo sur les événements que le Conseil avait portés à l'attention du Haut Commissaire222. Il réitère sa condamnation énergique des meurtres et des attaques perpétrés contre des civils, des soldats et des membres de la police le 14 mai 2002 et par la suite à Kisangani. Le Conseil souligne que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma est responsable des massacres qui se sont produits après qu'il a repris contrôle de la station de radio de la ville le 14 mai. Le Conseil exige que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma prenne les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de ces actes et ceux qui ont ordonné le massacre ou y ont participé. Le Conseil souligne que le Rwanda a le devoir d'user de sa forte influence pour s'assurer que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma obtempère.

«Le Conseil souligne que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma devra rendre des comptes pour toute exécution extrajudiciaire, notamment de membres de la société civile ou de détenus se trouvant dans les centres de détention du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma à Kisangani. Il souligne également que le Rwanda a le devoir d'user de sa forte influence pour faire en sorte que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma ne se livre à aucun acte de ce genre. Il demande à la Mission de poursuivre ses enquêtes en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de recueillir des informations supplémentaires sur les massacres qui se sont produits à Kisangani et de formuler des recommandations sur les mesures concrètes à prendre pour mettre fin une fois pour toutes à l'impunité. H rappelle le mandat confié à la Mission consistant à assurer la protection, conformément à sa résolution 1417 (2002) du 14 juin 2002, des civils sous la menace imminente de violences physiques, dans les zones de déploiement de ses unités armées et pour autant qu'elle l'estime dans les limites de ses capacités.

« Le Conseil réitère que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma doit démilitariser Kisangani sans plus tarder et sans condition préalable et souligne que ceci éviterait toute répétition à l'avenir d'événements tragiques du genre de ceux qui se sont produits récemment Le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goura doit également coopérer aux enquêtes menées par la Mission et le Haut Commissariat pour identifier toutes les victimes et tous les auteurs des actes de violence perpétrés à Kisangani, afin que ces derniers puissent être traduits en justice, et aussi pour mettre fin à toutes les violations des droits de l'homme et à l'impunité dans toutes les régions qu'il occupe.

«Le Conseil se déclare gravement préoccupé par l'impunité et l'absence de responsabilité dans toute la République démocratique du Congo que le Haut Commissariat a notées dans son rapport, et demande à toutes les parties de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin à l'impunité et assurer le plein respect des droits de l'homme.

²²⁸ S/PRST/2002122. ²²⁹ sn002.764.

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