Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
![]() ![]() ![]() ![]() Durée du voyage intersidéral ![]() Résolutions de l'ONU en HTML ![]() Bussard Ramjet ![]() ![]() |
DWARF : dwarf2xml
![]() ELF : libelf examples ![]() Code presentation : ctoohtml ![]() |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011, Par : machinman.net | Document complet |
![]() |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 169 | 170 | 171 | 172 | 173 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions pris'] es] par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002
iii) L'instauration d'un dialogue direct entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda pour parvenir à créer un climat de confiance, mettre en place un mécanisme conjoint de coordination et procéder à des échanges d'information concernant le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion;
iv) La création, par les gouvernements des pays concernés, en particulier le Rwanda, de conditions propices au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réinsertion volontaire des membres des groupes armés concernés, en particulier la protection de la sécurité personnelle des membres de ces groupes armés, le respect de leurs droits civils et leur réintégration économique, notamment avec l'aide de la communauté des donateurs, en prenant note des mesures prises jusqu'ici à cet effet;
v) La démilitarisation de Kisangani ;
vi) Le rétablissement complet de la liberté de circulation des personnes et des biens entre Kinshasa et Kisangani et dans l'ensemble du pays ;
vii) La pleine coopération des parties avec les opérations militaires et logistiques de la Mission, ainsi qu'avec ses activités humanitaires, de droits de l'homme et de protection des enfants, en permettant notamment un accès sans entraves aux ports et aux aéroports, et en s'abstenant de créer des obstacles administratifs ou autres ;
13. Exprime sa satisfaction à l'égard du partenariat instauré avec les parties à l'Accord de cessez-le-feu, que renforcent les contacts réguliers entre le Comité politique pour la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka et le Conseil de sécurité, et se déclare à nouveau fermement résolu à prêter assistance aux parties dans leurs efforts de paix ;
14. Félicite le personnel de la Mission pour le travail remarquable qu'il a accompli dans des conditions difficiles, et rend hommage particulièrement aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général ;
15. Décide de demeurer activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 4417 séance.
Décisions
À sa 4437' séance, le 14 décembre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Angola, de la Belgique, du Burundi, du Canada, du Japon, de la Namibie, du Nigéria, de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de la République-Unie de Tanzanie, de la Zambie et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :
« La situation concernant la République démocratique du Congo
« Lettre, en date du 10 novembre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2001/1072) ».
À la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Mahmoud Kassem, Président du Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.
À sa 4441e séance, le 19 décembre 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :
« La situation concernant la République démocratique du Congo
«Lette, en date du 10 novembre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2001/1072) ».
163
|< | << | < | 169 | 170 | 171 | 172 | 173 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
![]() ![]() ![]() Durée du voyage intersidéral ![]() Résolutions de l'ONU en HTML ![]() Bussard Ramjet ![]() ![]() |
DWARF : dwarf2xml
![]() ELF : libelf examples ![]() Code presentation : ctoohtml ![]() |