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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

Une mise à jour des données pertinentes et une analyse des autres informations provenant de tous les pays concernés, y compris en particulier ceux qui n'ont pas jusqu'à présent communiqué au Groupe d'experts les renseignements demandés;

Une évaluation des mesures que pourrait prendre le Conseil, y compris celles que le Groupe d'experts a recommandées dans son rapporel et dans l'additif à ce rapport-.21§ afin d'aider à mettre un terme au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, en prenant en compte l'impact qu'auraient ces mesures sur le financement du conflit et l'impact qu'elles pourraient avoir sur la situation humanitaire et économique de la République démocratique du Congo ;

Des recommandations concernant les mesures concrètes que la communauté internationale pourrait prendre en soutien au Gouvernement de la République démocratique du Congo, par le biais des organisations internationales, mécanismes et organes de l'Organisation des Nations Unies existants, pour s'attaquer aux problèmes énumérés dans le rapport et son additif;

Des recommandations relatives aux mesures possibles que pourraient prendre les pays de transit ainsi que les utilisateurs finaux pour aider à mettre un terme à l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil souligne qu'il importe que le Groupe d'experts maintienne un haut niveau de collaboration avec tous les intervenants congolais, qu'ils soient gouvernementaux ou non gouvernementaux, sur l'ensemble du territoire national.

«Le Conseil demande à nouveau instamment aux gouvernements cités dans les rapports antérieurs de procéder à leurs propres enquêtes, de coopérer pleinement avec le Groupe d'experts, de prendre d'urgence les mesures requises pour mettre un terme à toute exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo par leurs nationaux ou d'autres parties sous leur contrôle, et de l'en tenir informé. 11 demande également aux pays qui n'ont pas encore communiqué au Groupe d'experts l'information demandée de le faire d'urgence. »

À sa 4459' séance, tenue à huis clos le 29 janvier 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4459' séance, tenue à huis clos le 29 janvier 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation concernant la République démocratique du Congo".

« Conformément à l'accord intervenu au cours des consultations antérieures du Conseil, le Président a, avec l'assentiment du Conseil, adressé une invitation à M. Léonard She Okitundu, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République démocratique du Congo, en vertu des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et de l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil et le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la République démocratique du Congo ont eu un entretien constructif. »

À sa 4476' séance, le 25 février 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

219

S/2001/1072.

165




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