Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" janvier 2001 au 31 juillet 2002

« La situation concernant la République démocratique du Congo

«Dixième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2002/169) ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1220 :

«Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le dixième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en date du 15 février 2002221, dont il examinera les recommandations. Il demande à toutes les parties au conflit de faire preuve de volonté politique pour parvenir à un règlement pacifique et à la réconciliation, et exhorte toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka signé 10 juillet 1999188 à respecter l'intégralité de leurs engagements en vertu de l'Accord et des résolutions pertinentes du Conseil.

« Le Conseil insiste sur l'importance du dialogue intercongolais, essentiel pour parvenir à une paix durable. Il réaffirme son plein appui au Facilitateur du dialogue intercongolais et à son équipe et demande à toutes les parties congolaises de participer au processus dans un esprit constructif

« Le Conseil demande à nouveau le retrait de toutes les troupes étrangères du territoire de la République démocratique du Congo. Il souligne par ailleurs que le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion des groupes armés mentionné au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka est également essentiel au règlement du conflit et, à cet égard :

Réaffirme son appui à la Mission, qui se déploie dans l'est du pays afin de faciliter ce processus ;

Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter ses engagements en ce qui concerne le rapatriement des anciens combattants à Kamina ;

Prenant note de la demande présentée par le Président 'de la République démocratique du Congo au Conseil de sécurité, demande à la Mission de réaliser une première évaluation des effectifs des groupes amies rwandais (ex-forces armées rwandaises et lnterahamwe) sur le territoire de la République démocratique du Congo et de lui rendre compte à ce sujet fin mars au plus tard. Au vu des résultats de cette évaluation, le Conseil décidera s'il convient ou non de fournir un appui supplémentaire à la Mission pour lui permettre de réaliser cette tâche ;

Rappelle que toutes les parties ont une responsabilité particulière en ce qui concerne le bon déroulement du processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion et que la Commission militaire mixte a un rôle à jouer à cet égard, en coopération avec la Mission.

«Le Conseil prend acte du renforcement de la Mission à Kisangani et demande à nouveau à ce que la ville soit démilitarisée, conformément à ses résolutions pertinentes. À cet égard, il insiste également sur l'importance de la réouverture entière du fleuve Congo, y compris au trafic commercial, et demande à toutes les parties de coopérer à cet égard.

« Le Conseil se déclare préoccupé par la persistance des violations des droits de l'homme, en particulier dans l'est du pays, et demande à toutes les parties d'y mettre fin. »

²²⁰ S/PRST/2002/5. ^{221S/2002/169.}

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