Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' Janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4348e séance, le 24 juillet 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la Belgique, de la Namibie, de la République démocratique du Congo, du Rwanda et du Zimbabwe à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

Exposé de M. Kamel Morjane, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Kamel Morjane, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4349' séance, le 24 juillet 2001, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1298 :

«Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction des progrès réalisés jusqu'à présent dans le processus de paix en République démocratique du Congo.

« Le Conseil appelle toutes les parties au conflit à remplir leurs engagements, à appliquer intégralement l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999188 et à mener à bien le désengagement et le redéploiement de leurs forces conformément au plan de dégagement de Kampala et aux sous-plans d'Harare pour le dégagement et le redéploiement, dont la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo assurera la vérification.

«Le Conseil estime qu'il est inacceptable que plus d'un an après l'adoption de sa résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000, dans laquelle il a exigé la démilitarisation complète de Kisangani, une demande qu'il a réitérée dans sa résolution 1355 (2001) du 15 juin 2001, le Rassemblement congolais pour la démocratie ne se soit toujours pas conformé à sa demande. Le Conseil appelle le Rassemblement congolais pour la démocratie à s'acquitter intégralement et immédiatement des obligations qui lui incombent en vertu de la résolution 1304 (2000), et note que si celui-ci continue de s'y soustraire, il pourrait en résulter des conséquences dans l'avenir.

«Le Conseil rappelle à toutes les parties qu'elles sont tenues de coopérer sans réserve avec la Mission; il leur rappelle aussi les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la sécurité des populations civiles en vertu de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949'93. Le Conseil invite instamment les parties intéressées à conclure rapidement leur enquête sur le meurtre de six membres du personnel du Comité international de la Croix-Rouge dans l'est de la République démocratique du Congo, à communiquer leurs conclusions au Comité international et à traduire les auteurs en justice.

« Le Conseil appelle toutes les parties à faciliter l'effort humanitaire de l'Organisation des Nations Unies et des organisations non gouvernementales et à y apporter leur soutien. Il souligne l'importance de l'action du Coordonnateur des Nations Unies pour l'assistance humanitaire.

^2°8 S/PRST/2001/19.

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