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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002
10. Exige de toutes les forces et de tous les groupes armés concernés qu'ils mettent effectivement fin au recrutement, à la formation et à l'utilisation d'enfants dans leurs rangs, leur demande de coopérer pleinement avec la Mission, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les organisations humanitaires en vue de mener à bien rapidement la démobilisation, le rapatriement et la réadaptation des enfants concernés, et prie le Secrétaire général de charger le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits aimés de poursuivre ces objectifs à titre prioritaire;
1 l. Demande à toutes les parties d'assurer, en toute sécurité et sans entrave, l'accès du personnel humanitaire à tous ceux qui ont besoin de secours, et rappelle que les parties doivent également fournir des garanties quant à la sûreté, à la sécurité et à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire associé ;
12. Demande également à toutes les parties de respecter les principes de neutralité et d'impartialité dans la fourniture de l'aide humanitaire;
13. Demande à la communauté internationale d'appuyer davantage les activités de secours humanitaires dans la République démocratique du Congo et dans les pays voisins touchés par la crise dans la République démocratique du Congo;
14. Rappelle à toutes les parties les obligations que leur impose, quant à la sécurité des populations civiles, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949193, et souligne que les forces occupantes devront être tenues responsables des violations des droits de l'homme commises dans le territoire qu'elles contrôlent;
15. Se félicite que les autorités de la République démocratique du Congo se soient déclarées disposées à poursuivre le dialogue intercongolais sous l'égide du Facilitateur neutre, Sir Ketumile Masire, et, à cet égard, se félicite que le Président de la République démocratique du Congo ait annoncé au Sommet de Lusaka, le 15 février 2001, que le Facilitateur avait été invité à Kinshasa, et appelle toutes les parties congolaises à prendre immédiatement des mesures concrètes pour faire avancer le dialogue intercongolais ;
16. Affirme de nouveau que la Mission collaborera étroitement avec le Facilitateur du dialogue intercongolais, qu'elle lui apportera son appui et une assistance technique et qu'elle coordonnera les activités des autres organismes des Nations Unies à cette fin ;
17. Invite toutes les parties au conflit à continuer d'apporter leur plein concours au déploiement et aux opérations de la Mission, y compris en appliquant intégralement les dispositions et les principes de l'Accord sur le statut des forces dans tout le territoire de la République démocratique du Congo, et rappelle qu'il est de la responsabilité de toutes les parties d'assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, ainsi que celle du personnel associé ;
18. Prie les parties, pour donner suite aux échanges de vues sur la question qui ont eu lieu au Sommet de Lusaka, de transférer la Commission militaire mixte à Kinshasa, en lui faisant partager les locaux à tous les niveaux avec la Mission, et demande aux autorités de la République démocratique du Congo d'assurer la sécurité de tous les membres de la Commission militaire mixte ;
19. Réaffirme l'autorisation formulée dans la résolution 1291 (2000) et le mandat y énoncé concernant le renforcement et le déploiement de la Mission, et accepte le nouveau concept d'opération présenté par le Secrétaire général dans son rapport du 12 février 2001191 en vue du déploiement de l'ensemble du personnel civil et militaire chargé de surveiller et de vérifier l'application, par les parties, du cessez-le-feu et des plans de désengagement, en soulignant que ce désengagement est une première étape sur le chemin du retrait total et définitif de toutes les forces étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo ;
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n° 973. |
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