Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 12 février 2001191 et de sa conclusion selon laquelle les conditions nécessaires relatives au respect du cessez-le-feu, à un plan de désengagement valable et à la coopération avec la Mission, sont réunies,

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Prend note des progrès récents en matière de respect du cessez-le-feu et appelle instamment toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka) à ne pas reprendre les hostilités et à appliquer cet accord ainsi que les accords de Kampala et d'Harare et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

2. Exige une nouvelle fois que les forces ougandaises et rwandaises, ainsi qùe toutes les autres forces étrangères, se retirent du territoire de la République démocratique du Congo, conformément au paragraphe 4 de sa résolution 1304 (2000) et à l'Accord de cessez-le-feu, et exhorte ces forces à prendre sans délai les mesures nécessaires en vue d'accélérer leur retrait;

3. Exige des parties qu'elles mettent en oeuvre intégralement le plan de dégagement de Kampala et les sous-plans d'Harare pour le dégagement le redéploiement des forces sans réserve dans le délai de quatorze jours prévu par l'Accord d'Harare, à compter du 15 mars 2001;

4. Se félicite que les autorités rwandaises, dans leur lettre du 18 février 2001192, se soient engagées à retirer leurs forces de Pweto conformément à l'Accord d'Harare, leur demande de tenir cet engagement et invite les autres parties à respecter ce retrait;

5. Se félicite également que les autorités ougandaises se soient engagées à réduire immédiatement de deux bataillons leurs effectifs se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, demande aux autorités ougandaises d'honorer cet engagement et demande à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo de le vérifier ;

6. Demande instamment aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de préparer et d'adopter, le 15 mai 2001 au plus tard et en étroite liaison avec la Mission, un plan et un calendrier précis qui mèneraient, conformément à l'Accord de cessez-le-feu, à l'achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant dans le territoire de la République démocratique du Congo, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte d'ici au 15 avril 2001 sur l'état d'avancement de ces travaux;

7. Exige de toutes les parties qu'elles s'abstiennent de toute action militaire offensive pendant le désengagement et le retrait des forces étrangères ;

8. Demande instamment à toutes les parties au conflit, agissant en étroite liaison avec la Mission, d'élaborer d'ici au 15 mai 2001, pour exécution immédiate, des plans établissant des priorités en vue du désarmement, de la démobilisation, de la réinsertion, du rapatriement ou de la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu, et exige que toutes les parties mettent fin à toute forme d'assistance et de coopération avec ces groupes et qu'elles usent de leur influence pour pousser ces derniers à mettre un terme à leurs activités ;

9. Condamne les massacres et atrocités commis sur le territoire de la République démocratique du Congo, et exige une nouvelle fois que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ;

L91	S/2001/128.
192	5/2001/147.
	145