Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

13. Se félicite des mesures prises par le Gouvernement géorgien, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat et la Banque mondiale pour améliorer la situation des réfugiés et des déplacés et leur permettre d'acquérir des compétences et une plus grande autonomie dans le plein respect de leur droit inaliénable de retourner dans leurs foyers dans la dignité et en toute sécurité ;

14. Exprime de nouveau sa satisfaction au sujet de la mission d'évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et compte que les parties examineront les modalités d'application pratiques des recommandations issues de la mission ;

15. Déplore toutes les violations de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994171 et prend note avec une préoccupation particulière des manoeuvres militaires effectuées par les deux parties en juin et en juillet 2001 en violation de l'Accord de Moscou;

16. Note avec préoccupation que les parties font preuve d'une propension inquiétante à limiter les mouvements du personnel de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, ce qui empêche la Mission d'exécuter convenablement son mandat, invite instamment les deux parties à modifier immédiatement leur comportement pour se conformer de nouveau intégralement aux dispositions de l'Accord de Moscou qui demeure la clef de voûte de l'effort de paix des Nations Unies et leur demande d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et autre personnel international ;

17. Rappelle que les parties géorgienne et abkhaze sont au premier chef responsables de la sécurité du personnel de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, ainsi que des autres membres du personnel international et du respect intégral de tous les arrangements convenus par elles en matière de sécurité afin d'empêcher que la situation se détériore davantage, et demande instamment aux deux parties de traduire les responsables des prises d'otages en justice, en particulier les auteurs de l'enlèvement de deux observateurs militaires de la Mission qui a eu lieu dans la vallée de la Kodori le 10 décembre 2000 ;

18. Rappelle à la partie géorgienne en particulier qu'elle doit honorer son engagement et mettre un terme aux activités des groupes armés illégaux qui s'infiltrent en Abkhazie (Géorgie) à partir du côté de la ligne de cessez-le-feu contrôlé par la Géorgie ;

19. Note avec satisfaction que la Mission garde constamment à l'étude les arrangements qu'elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

20. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2002, sous réserve du réexamen de ce mandat auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force, et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble ;

21. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte, trois mois après la date d'adoption de la présente résolution, de la situation en Abkhazie (Géorgie), et le prie également de l'informer dans les trois mois qui viennent des progrès du règlement politique, y compris en ce qui concerne le projet de document que son Représentant spécial se propose de soumettre aux parties, comme indiqué au paragraphe 4 ci-dessus ;

22. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4353e séance.

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