Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

soulignant qu'il lui importe qu'elles continuent de coopérer étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2002'76;

2. Loue et appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser la stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien ;

3. Salue et appuie la mise au point du document relatif aux « Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et de sa lettre d'envoi, avec la contribution et le plein appui de tous les membres du Groupe des Amis du Secrétaire général, et soutient l'action que mène le Représentant spécial sur la base de ces documents, qui constituent des éléments positifs en vue du lancement du processus de paix entre les parties ;

4. Rappelle que ces documents ont pour objet de faciliter la tenue de négociations constructives entre les parties, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, concernant le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien et qu'il ne s'agit pas là d'une tentative pour leur imposer ou leur dicter une solution particulière ;

5. Rappelle également que le processus de négociation qui doit aboutir à un règlement politique durable, acceptable par les deux parties, exigera des concessions de la part de l'une et de l'autre ;

6. Engage instamment les parties, en particulier la partie abkhaze, à réceptionner sans tarder le document et sa lettre d'envoi, à les examiner de façon approfondie dans un esprit ouvert et à entamer ensuite sans tarder des négociations de fond constructives, et demande à ceux qui ont une influence sur les parties de contribuer à l'aboutissement de ces négociations ;

7. Demande aux parties de n'épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle ;

8. Condamne les violations des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994'7', et exige qu'il y soit immédiatement mis un terme ;

9. Accueille avec satisfaction et appuie résolument, à cet égard, le protocole relatif à la situation dans la vallée de la Kodori signé par les deux parties le 17 janvier 2002, demande qu'il soit intégralement et promptement appliqué, en particulier par la partie géorgienne, mais demande spécialement à la partie abkhaze d'honorer son engagement de ne pas tirer avantage du retrait des troupes géorgiennes, reconnaît les préoccupations légitimes que les populations civiles de la région ont pour leur sécurité, demande aux dirigeants politiques de Tbilissi et Soukhoumi de respecter les accords de sécurité et leur demande également de se dissocier de la rhétorique militante et des manifestations de soutien aux solutions militaires et aux activités de groupes armés illégaux;

10. Engage les parties à assurer la nécessaire revitalisation du processus de paix sous tous ses principaux aspects, à reprendre leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, à faire fond sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001173, et à appliquer les propositions approuvées à cette occasion, clans un esprit constructif de coopération ;

11. Se déclare consterné par l'absence de progrès sur la question des réfugiés et déplacés, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, réaffirme le droit inaliénable de tous les réfugiés et déplacés touchés par le conflit de retourner chez eux dans la sécurité et la dignité conformément au droit international et comme le prévoit

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