Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie ^ln a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note de l'intention exprimée. »

À sa 4590e séance, tenue à huis clos le 29 juillet 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4590e séance, tenue à huis clos le 29 juillet 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Géorgie".

« Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a adressé une invitation au Ministre des affaires spéciales de la Géorgie.

« Les membres du Conseil et le Ministre des affaires spéciales de la Géorgie ont eu un échange de vues c,onstructif. »

À sa 4591e séance, le 29 juillet 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2002/742] ».

Résolution 1427 (2002) du 29 juillet 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1393 (2002) du 31 janvier 2002,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 10 juillet 2002'79,

Rappelant les conclusions du sommet de Lisbonne, tenu en décembre 1996', et du sommet d'Istanbul!, tenu les 18 et 19 novembre 1999, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994'69,

Rappelant en outre sa condamnation de la destruction en vol d'un hélicoptère de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie le 8 octobre 1991, qui a coûté la vie aux neuf personnes qui se trouvaient à bord, et déplorant le fait que l'identité des auteurs de cette attaque n'ait pas encore été déterminée,

Soulignant que la situation n'a toujours pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d'ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Se félicitant du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants jouent pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, et soulignant qu'il lui importe qu'elles continuent de coopérer étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

Se félicitant également de l'accord sur la prorogation, pour une nouvelle période s'achevant le 31 décembre 2002, du mandat de la force,

¹⁷⁸ 5/2002/643. ¹⁷⁹ S/2002/742.

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