Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

Notant que la douzième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze s'est tenue le 23 janvier 2001,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994169,

Se félicitant du rôle important que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants continuent de jouer pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la Mission et la force continuent d'entretenir de très bonnes relations de travail, et soulignant qu'il importe qu'elles coopèrent étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2001167;

2. Appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'Etat géorgien;

3. Appuie résolument également, en particulier, l'intention du Représentant spécial de soumettre sous peu aux parties, comme base de négociations véritables, un projet de document contenant des propositions précises sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi ;

4. Souligne qu'il importe d'accélérer les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique, ainsi que du projet d'accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités;

5. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, de faire immédiatement le nécessaire pour sortir de l'impasse et entamer des négociations au sujet des questions politiques au coeur du conflit et de toutes les autres questions non réglées du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies ;

6. Note avec satisfaction que le Gouvernement ukrainien est disposé à accueillir la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance, note avec satisfaction également que les deux parties au conflit se sont engagées à se rencontrer à Yalta (Ukraine) en mars 2001, et note l'importante contribution que le succès de la conférence potinait apporter au processus de pue;

7. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, et réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et déplacés touchés par le conflit de retourner chez eux dans des conditions de dignité et de sécurité conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994170;

8. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s'attaquer d'urgence et de façon concertée, dans un premier temps, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, qui demeure une question préoccupante;

9. Se félicite de la mission d'évaluation conjointe menée dans le district de Gali sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, et compte que les recommandations de la mission

I" 170	Résolution 49/59 de l'Assemblée générale, annexe. S/19941397, annexe 11
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