Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

concernant les droits de l'homme, le maintien de l'ordre et l'enseignement feront l'objet d'un examen attentif ;

10. Condamne toutes les violations de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 199417', et prend note avec une préoccupation particulière des manoeuvres militaires effectuées par la partie abkhaze en novembre 2000 ;

11. Déplore la recrudescence de la criminalité et des activités de groupes armés dans la zone du conflit, qui constituent un facteur majeur de déstabilisation touchant l'ensemble de la situation, demande aux parties d'intensifier Les efforts qu'elles font pour y mettre fin et de coopérer de bonne foi en utilisant les moyens offerts par le mécanisme du Conseil de coordination, condamne les meurtres de civils et de miliciens abkhazes commis récemment, et demande aux deux parties, en particulier à la partie géorgienne, de faire une enquête sur ces incidents et de traduire les responsables en justice;

12. Condamne l'enlèvement de deux observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie le 10 décembre 2000, rappelle que les parties géorgienne et abkhaze sont au premier chef responsables de la sécurité du personnel de la Mission et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants, ainsi que des autres membres du personnel international, et leur demande instamment de traduire en justice les responsables des prises d'otages d'octobre 1999, de juin et décembre 2000;

13. Demande aux parties d'assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et autre personnel international ;

14. Note avec satisfaction que la Mission garde constamment à l'étude Ies arrangements qu'elle a pris en matière de sécurité, de manière à garantir à son personnel le niveau de sécurité le plus élevé possible ;

15. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fm le 31 juillet 2001, sous réserve du réexamen de ce mandat auquel il procéderait au cas où des changements interviendraient en ce qui concerne le mandat ou la présence de la force , et déclare son intention de procéder à un examen approfondi de l'opération à la fin de son mandat actuel, au vu des mesures que les parties auront prises en vue de parvenir à un règlement d'ensemble ;

16. Prie le Secrétaire général de continuer à le tenir régulièrement informé et de lui rendre compte, trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution, de la situation en Abkhazie (Géorgie), et le prie également de l'informer clans les trois mois qui viennent des progrès du règlement politique, y compris en ce qui concerne le projet de document que son Représentant spécial se propose de soumettre aux parties, comme indiqué au paragraphe 3 ci-dessus ;

17. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4269 séance.

Décisions

À sa 4299` séance, tenue à huis clos le 21 mars 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4299' séance, tenue à huis clos le 21 mars 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Géorgie — Lettre, en date du 17 mars 2001, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent par intérim de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2001/242)".

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5/1994/583, annexe L

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