Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

déterminées à redoubler d'efforts afin de créer un climat propice au retour librement consenti des déplacés et des réfugiés dans la sécurité et la dignité. Il note également l'importante contribution que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants continuent d'apporter à la stabilisation de la situation dans la zone du conflit

« Le Conseil souligne le caractère inacceptable de la tenue de soi-disant "élections locales" en Abkhazie (Géorgie) le 10 mars 2001, qu'il juge illégales et malvenues. L'organisation de ces élections constitue une entrave de plus aux tentatives d'aboutir à un règlement global de ce conflit sur la base du droit international.

«Le Conseil souligne l'importance des négociations sur les questions politiques fondamentales liées au conflit. À ce propos, il attend avec intérêt l'exposé que le Secrétaire général doit faire sur l'état d'avancement du règlement politique, et notamment sur l'état du projet de document que son Représentant spécial se propose de soumettre aux deux parties, comme indiqué au paragraphe 16 de la résolution 1339 (2001) du 31 janvier 2001.

« Le Conseil demeurera activement saisi de la question et réaffirme sa volonté de faire progresser le processus de paix. »

À sa 4313e séance, tenue à huis clos le 24 avril 2001, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4313e séance, tenue à huis clos le 24 avril 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Géorgie".

«Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a invité le Ministre des affaires spéciales de la Géorgie et le représentant de la Suède à participer à cette séance.

« Conformément à l'accord intervenu au cours des consultations antérieures du Conseil, le Président, avec l'assentiment du Conseil, a adressé une invitation, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil, à M. Dicter Boden, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.

« Le Représentant spécial du Secrétaire général a fait un exposé devant le Conseil.

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires spéciales de la Géorgie, le représentant de la Suède (qui s'exprimait au nom de l'Union européenne et des États y associés) et le Représentant spécial du Secrétaire général ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4314e séance, le 24 avril 2001, le Conseil a décidé d'inviter le Ministre des affaires spéciales de la Géorgie à prendre place à la table du Conseil pour participer à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseir :

« Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l'exposé que le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie a fait le 24 avril 2001, conformément au paragraphe 16 de sa résolution 1339 (2001) du 31 janvier 2001, et se félicite de la présence du Ministre des affaires spéciales de la Géorgie.

«Le Conseil trouve inacceptable qu'il n'y ait toujours aucun progrès sur des aspects essentiels du processus de règlement global du conflit en Abkhazie (Géorgie). Il souligne

¹⁷⁴ S/PRST/2001/12.

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