Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

qu'il est indispensable que des négociations soient entreprises à une date rapprochée concernant certains aspects politiques fondamentaux du conflit Dans ce contexte, il appuie fermement les efforts menés par le Représentant spécial en vue de promouvoir l'élaboration d'un règlement politique global, qui soit fondé sur les résolutions du Conseil de sécurité et règle le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien.

«Le Conseil appuie fermement l'intention du Représentant spécial de présenter aux parties, dans un proche avenir, son projet de document contenant des propositions concrètes sur la question du partage des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi. El engage toutes les parties concernées à user de leur influence en vue de faciliter ce processus.

« Le Conseil se félicite de ce que le Représentant spécial se propose de présenter sous peu aux parties le projet de document comme point de départ des négociations, sans vouloir imposer ou dicter une solution éventuelle. Il invite les parties à faire preuve d'esprit constructif en accueillant ce document dans une telle optique et à oeuvrer à un règlement mutuellement acceptable.

« Le Conseil demeurera activement saisi de la question et réaffirme sa détermination à faire progresser le processus de paix. » À sa 4353e séance, le 31 juillet 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2001/713] ».

Résolution 1364 (2001) du 31 juillet 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier sa résolution 1339 (2001) du 31 janvier 2001, et les déclarations de son Président en date des 21 mar3172 et 24 avril 2001174,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 19 juillet 2001175,

Rappelant les conclusions du sommet de Lisbonne, tenu en décembre 199611 et du sommet d'Istanbul, tenu les 18 et 19 novembre 1999, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Soulignant que la situation n'a toujours pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d'ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Vivement préoccupé par l'interruption des négociations à la suite des massacres et prises d'otages survenus en avril-mai 2001 dans le district de Gali, les 8 et 9 juillet 2001 dans la région de Gulripshi et de nouveau le 22 juillet 2001 à Primorsk,

Déplorant l'annulation de la treizième session du Conseil de coordination des parties géorgienne et abkhaze, dont la date était initialement fixée au 17 juillet 2001, en raison du retrait de la partie abkhaze à la suite des incidents susmentionnés,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994169,

Se félicitant du rôle important que la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants continuent de jouer pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, notant que la Mission et la force

¹⁷⁵ S/2001/713.

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