Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du er Janvier 2001 au 31 juillet 2002

continuent d'entretenir de très bonnes relations de travail, et soulignant qu'il importe qu'elles coopèrent étroitement dans l'exécution de leurs mandats respectifs,

Notant que le Gouvernement géorgien l'a invité à envoyer une mission dans la région,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 19 juillet 2001175;

2. Déplore la détérioration de la situation dans la zone du conflit due à la violence ininterrompue, aux prises d'otages, à la montée de la criminalité et aux activités des groupes armés illégaux, qui représente une menace constante pour le processus de paix ;

3. Appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour favoriser une stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien ;

4. Rappelle que le Représentant spécial a l'intention de présenter le projet de document sur la répartition des compétences constitutionnelles entre Tbilissi et Soukhoumi comme base de négociations constructives, sans vouloir imposer ou dicter une solution particulière aux parties ;

5. Souligne qu'il importe que le document soit soumis rapidement aux parties en tant que point de départ et puissant catalyseur des négociations sur un règlement politique d'ensemble, et regrette vivement que le Représentant spécial n'ait pas été en mesure de le faire ;

6. Souligne également la nécessité d'accélérer les travaux de rédaction du projet de protocole relatif au retour des réfugiés dans le district de Gali et à des mesures de redressement économique, ainsi que du projet d'accord de paix et de garanties pour la non-reprise des hostilités ;

7. Demande aux parties, en particulier à la partie abkhaze, de faire immédiatement le nécessaire pour sortir de l'impasse et entamer des négociations au sujet des questions politiques au coeur du conflit et de toutes les autres questions non réglées du processus de paix mené par l'Organisation des Nations Unies ;

8. Accueille avec satisfaction les documents signés lors de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001173, et demande instamment aux parties géorgienne et abkhaze d'appliquer résolument les propositions approuvées dans ces documents, dans un esprit de coopération ;

9. Demande aux parties de reprendre dès que possible leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents ;

10. Invite instamment les parties à travailler ensemble, en ayant recours plus efficacement aux arrangements existant au sein des mécanismes du Conseil de coordination, en vue d'apporter des éclaircissements sur les incidents des 8, 9 et 22 juillet 2001, de faire en sorte que les otages toujours détenus soient libérés et de traduire les coupables en justice;

11. Réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, et réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et déplacés touchés par le conflit de retourner chez eux dans la dignité et la sécurité conformément au droit international et comme le prévoit l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994170;

12. Demande instamment aux parties, dans ce contexte, de s'attaquer d'urgence et de façon concertée, dans un premier temps, au problème posé par le statut mal défini et précaire des personnes revenues spontanément dans le district de Gali, qui demeure une question préoccupante ;

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