Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ter janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décisions

À sa 4400e séance, tenue à huis clos le 30 octobre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4400' séance, tenue à huis clos le 30 octobre 2001, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Géorgie".

« Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a adressé une invitation au Ministre des affaires spéciales de Géorgie et au représentant de la Belgique.

« Comme le Conseil en était convenu lors de consultations préalables, le Président, avec l'assentiment du Conseil et en vertu de l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, a adressé une invitation à M. Dicter Boden, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie.

« Le Représentant spécial du Secrétaire général a fait un exposé au Conseil.

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires spéciales de Géorgie, le Représentant spécial du Secrétaire général et le représentant de la Belgique ont eu une discussion constructive. »

À sa 4464e séance, le 31 janvier 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2002/88] ».

Résolution 1393 (2002) du 31 janvier 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1364 (2001) du 31 juillet 2001,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 18 janvier 2002176,

Rappelant les conclusions du sommet de Lisbonne, tenu en décembre 19961, et du sommet d'Istanbul, tenu les 18 et 19 novembre 1999, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe concernant la situation en Abkhazie (Géorgie),

Rappelant également les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 1994',

Rappelant en outre sa condamnation de la destruction en vol d'un hélicoptère de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie le 8 octobre 1991, qui a coûté la vie aux neuf personnes qui se trouvaient à bord, et déplorant le fait que l'identité des auteurs de cette attaque n'ait pas encore été déterminée,

Soulignant que la situation n'a toujours pas évolué sur certains points essentiels pour un règlement d'ensemble du conflit en Abkhazie (Géorgie), ce qui est inacceptable,

Se félicitant du rôle important que la Mission et la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants jouent pour stabiliser la situation dans la zone du conflit, et

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S/2002/88.

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