Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 10 juillet 2002179;

2. Loue et appuie résolument les efforts faits par le Secrétaire général et son Représentant spécial, avec l'aide que leur apportent la Fédération de Russie, en sa qualité de facilitateur, ainsi que le Groupe des Amis du. Secrétaire général et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, pour favoriser la stabilisation de la situation et parvenir à un règlement politique d'ensemble, qui doit porter notamment sur le statut politique de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien ,

3. Rappelle en particulier son appui au document relatif aux «Principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et à sa lettre d'envoi, mise au point et pleinement appuyée par tous les membres du Groupe des Amis du Secrétaire général;

4. Regrette que le lancement de négociations sur le statut politique n'ait pas progressé, et rappelle à nouveau que ces documents ont pour objet de faciliter la tenue de négociations constructives entre les parties, sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, concernant le statut de l'Abkhazie au sein de l'État géorgien, et qu'il ne s'agit pas là d'une tentative de leur imposer ou leur dicter une solution particulière;

5. Souligne de nouveau que le processus de négociation qui doit aboutir à un règlement politique durable, acceptable par les deux parties, exigera des concessions de la part de l'une et de l'autre;

6. Regrette profondément, en particulier, le refus répété de la partie abkhaze d'accepter un débat sur la teneur de ce document, engage instamment de nouveau la partie abkhaze à réceptionner le document et sa lettre d'envoi, appelle les deux parties à les examiner de façon approfondie dans un esprit ouvert et à entamer ensuite sans tarder des négociations de fond constructives, et demande à ceux qui ont une influence sur les parties de contribuer à l'aboutissement de ces négociations ;

7. Appelle les parties à n'épargner aucun effort pour surmonter leur méfiance mutuelle ;

8. Condamne les violations des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994171, et exige qu'il y soit immédiatement mis un terme;

9. Accueille avec satisfaction la réduction des tensions dans la vallée de la Kodori et l'intention réaffirmée par les parties de régler pacifiquement la situation, rappelle son appui résolu au protocole relatif à la situation dans la vallée de la Kodori signé par les deux parties le 17 janvier 2002, demande aux deux parties, et en particulier à la partie géorgienne, de continuer à l'appliquer intégralement, reconnaît les préoccupations légitimes que les populations civiles de la région ont pour leur sécurité, demande aux dirigeants politiques de Tbilissi et Soukhoumi de respecter les accords de sécurité, et demande aux deux parties de tout faire pour convenir d'un arrangement mutuellement acceptable pour la sécurité de la population dans la vallée de la Kodori et aux alentours;

10. Demande à la partie géorgienne de continuer à améliorer la sécurité des patrouilles conjointes de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et de la force collective de maintien de la paix de la Communauté d'États indépendants dans la vallée de la Kodori, afin qu'elles puissent y surveiller régulièrement la situation en toute indépendance ;

11. Engage résolument les parties à assurer la nécessaire revitalisation du processus de paix sous tous ses principaux aspects, à reprendre leurs travaux au sein du Conseil de coordination et de ses mécanismes pertinents, à prendre appui sur les résultats de la troisième réunion sur le renforcement des mesures de confiance entre les parties géorgienne et abkhaze, tenue à Yalta (Ukraine) les 15 et 16 mars 2001173, et à appliquer les propositions approuvées à cette occasion, dans un esprit constructif de coopération ;

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