Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

12. Souligne que des progrès sont nécessaires d'urgence sur la question des réfugiés et personnes déplacées, demande aux deux parties de montrer qu'elles sont véritablement attachées à consacrer une attention particulière à leur retour et d'entreprendre cette tâche en coordination étroite avec la Mission, réaffirme le caractère inacceptable des changements démographiques résultant du conflit, réaffirme également le droit inaliénable de tous les réfugiés et personnes déplacées touchés par le conflit de retourner chez eux dans la sécurité et la dignité conformément au droit international et comme le prévoient l'Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées, signé le 4 avril 1994170 et la Déclaration de Yaltaln, rappelle qu'il incombe en particulier à la partie abkhaze de protéger les rapatriés et de faciliter le rapatriement du reste de la population déplacée, et demande notamment au Programme des Nations Unies pour le développement, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au Bureau de la coordination des affaires humanitaires du Secrétariat de prendre de nouvelles mesures pour créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, y compris par des projets à impact rapide, et leur permettre d'acquérir des compétences et une plus grande autonomie dans le plein respect de leur droit inaliénable de rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité;

13. Engage de nouveau les parties à appliquer les recommandations émanant de la mission d'évaluation conjointe menée dans le district de Galli sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, se félicite que les parties aient convenu à cet égard d'étudier la possibilité de renforcer l'appui aux organes locaux chargés de l'application des lois, et demande en particulier à la partie abkhaze de mieux faire appliquer la loi à l'égard de la population locale et de remédier au fait que la population de souche géorgienne ne peut être instruite dans sa langue maternelle ;

14. Demande aux parties de se dissocier publiquement de la rhétorique militante et des manifestations de soutien aux solutions militaires et aux activités de groupes armés illégaux, et rappelle à la partie géorgienne en particulier de respecter son engagement de mettre fin aux activités de groupes armés illégaux;

15. Demande de nouveau aux parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver les individus qui ont abattu ou fait abattre l'hélicoptère de la Mission le 8 octobre 2001, et les traduire en justice, et souligne que les deux parties sont au premier chef responsables d'assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel de la Mission et de la force, ainsi que des autres membres du personnel international ;

16. Se félicite que la Mission réexamine continuellement les dispositions prises en matière de sécurité en vue d'assurer à son personnel le degré de sécurité le plus élevé possible ;

17. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 31 janvier 2003 ;

18. Prie le Secrétaire général de continuer à l'informer régulièrement sur la situation en Abkhazie (Géorgie) et de lui rendre compte à ce sujet trois mois après la date de l'adoption de la présente résolution;

19. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4591e séance.

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