Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1" janvier 2001 au 31 juillet 2002

À sa 4495e séance, le 19 mars 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

«La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 18 mars 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par la République démocratique du Congo (S/2002/286) ».

Résolution 1399 (2002) du 19 mars 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations antérieures de son Président,

Rappelant également l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999Ju et soulignant que le cessez-le-feu entre les parties à cet accord était respecté depuis janvier 2001,

Rappelant en outre que le Dialogue intercongolais est un élément capital du processus de paix dans la République démocratique du Congo,

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Condamne la reprise des combats dans la poche de Moliro et la prise de Moliro par le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, et souligne qu'il s'agit d'une violation majeure du cessez-le-feu ;

2. Souligne qu'aucune partie à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka' sera autorisée à retirer des avantages militaires alors qu'un processus de paix est en cours et qu'une opération de maintien de la paix est déployée ;

3. Exige le retrait immédiat et sans condition des troupes du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma de Moliro, et exige également que toutes les parties se retirent sur les positions défensives prévues dans le sous-plan de désengagement d'Harare ;

4. Exige également que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma se retire de Pweto, qu'il occupe en violation du plan de dégagement de Kampala et des sous-plans de dégagement d'Harare, de façon à en permettre la démilitarisation, et que toutes les autres parties se retirent aussi des sites qu'elles occupent en violation du plan de Kampala et des sous-plans d'Harare ;

5. Rappelle que Kisangani doit également être démilitarisée;

6. Rappelle au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma et à toutes les autres parties qu'ils doivent s'acquitter de leurs obligations au titre de l'Accord de cessez-le-feu, du plan de désengagement et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

7. Engage le Rwanda à user de son influence sur le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma pour que celui-ci se plie aux exigences de la présente résolution ;

8. Se félicite du déploiement de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo à Moliro et à Pweto et demande à toutes les parties de collaborer pleinement avec celle-ci et d'assurer la sûreté et la sécurité de son personnel sur le terrain;

9. Demande aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de s'abstenir de toute opération militaire ou de tout autre acte de provocation, en particulier pendant que se tient le dialogue inter-congolais ;

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