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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1«. janvier 2001 au 31 juillet 2002

10. Souligne qu'il importe de poursuivre le dialogue intercongolais et engage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à reprendre immédiatement sa participation à ce dialogue ;

11. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4495' séance.

Décisions

À sa 4544' séance, le 24 mai 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1222 :

«Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement les massacres, en particulier de civils, qui ont eu lieu récemment à Kisangani. Le Conseil demande la cessation immédiate de toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il exige de nouveau que la ville soit démilitarisée conformément aux résolutions pertinentes, en particulier la résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000, et à l'assurance donnée par le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma à la dernière mission du Conseil de sécurité. Il demande également aux parties de coopérer à la réouverture complète du fleuve Congo, y compris à la navigation commerciale.

« Le Conseil invite le Secrétaire général à déterminer si un renforcement provisoire du déploiement à Kisangani de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, dans les limites des effectifs militaires autorisés, pourrait contribuer à apaiser les tensions. Le Conseil prie la Mission de continuer à suivre les informations concernant toute violence extrajudiciaire et de lui rendre compte à ce sujet

« Le Conseil attire l'attention du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la gravité des événements qui se sont produits à Kisangani le 14 mai 2002 et immédiatement après.

« Le Conseil souligne qu'il importe que la Mission appuie, dans le cadre de son mandat actuel, la démilitarisation complète de Kisangani. À ce propos, il accueille favorablement la proposition formulée par le Secrétaire général au paragraphe 50 de son dixième rapport du 15 février 2002221, conformément aux résolutions 1355 (2001) du 15 juin 2001 et 1376 (2001) du 9 novembre 2001, tendant à renforcer la police civile de la Mission au moyen de quatre-vingt-cinq nouveaux membres chargés de participer à la formation de la police locale.

« Le Conseil exprime l'intention d'examiner sans retard toute autre recommandation que le Secrétaire général pourrait juger nécessaire. »

À sa 4548e séance, le 5 juin 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1223 :

« Le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus énergiques les actes d'intimidation et les déclarations publiques dénuées de fondement à l'encontre de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, notamment les

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mus/72002n 7.

S/PRST/2002/19.

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