Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

Réaffirmant également que tous les États ont l'obligation de s'abstenir de l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,

Réaffirmant en outre la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles et, à cet égard, attendant avec intérêt de recevoir le rapport du Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo et sur le lien qui existe entre cette exploitation et la poursuite des hostilités,

Rappelant que toutes les parties au conflit sont tenues de coopérer en vue du déploiement intégral de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo,

Reconnaissant le rôle positif du Facilitateur du dialogue intercongolais et du Président de la République sud-africaine dans la conduite du dialogue intercongolais à Sun City (Afrique du Sud),

Prenant note de l'idée d'un « rideau » de troupes, évoquée lors de la mission du Conseil de sécurité dans la région des Grands Lacs, et encourageant le Secrétaire général, si les parties le lui demandent à donner pour instructions à la Mission d'aider à donner corps à cette idée, en vue d'appuyer éventuellement sa concrétisation, y compris par l'envoi d'observateurs,

Reconnaissant que l'appui électoral est important pour la réussite de la transition gouvernementale en République démocratique du Congo et exprimant son intention, une fois mis en place un gouvernement provisoire ouvert à la participation de tous, d'examiner le rôle que pourrait jouer la communauté internationale, en particulier la Mission, dans l'appui au processus électoral,

Soulignant qu'il incombe au premier chef aux parties de régler le conflit

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 5 juin 2002 et des recommandations qu'il contient',

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Décide de proroger jusqu'au 30 juin 2003 le mandat de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ;

2. Demande aux États Membres de fournir des personnels afin de permettre à la Mission d'atteindre l'effectif autorisé de 5 537 hommes, y compris les observateurs, dans les délais fixés dans son concept d'opérations ;

3. Prend note de la recommandation faite par le Secrétaire général de relever le plafond des troupes, et exprime son intention d'envisager de l'autoriser dès que de nouveaux progrès auront été accomplis et que les mesures visées au paragraphe 12 de la résolution 1376 (2001) du 9 novembre 2001 auront été prises ;

4. Condamne les appels à la violence d'inspiration ethnique et nationale ainsi que les tueries et les attaques qu'ont subies les civils et les soldats au lendemain des événements qui ont eu lieu le 14 mai 2002 et par la suite à Kisangani, attend avec intérêt de recevoir les rapports et les recommandations conjoints de la Mission et du Haut Commissariat aux droits de l'homme concernant les actes de violence perpétrés à Kisangani, et réaffirme qu'il considère que c'est au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, en tant qu'autorité de facto, qu'il incombe de mettre fm à toutes les exécutions extrajudiciaires, aux violations des droits de l'homme et au harcèlement arbitraire de civils à Kisangani et dans toutes les autres régions tenues par le

²²⁴ S/2002/621.

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