Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

tentatives faites par le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma pour "bannir" le Représentant spécial du Secrétaire général et "expulser" plusieurs membres de la Mission et d'autres membres du personnel des Nations Unies des zones sous son contrôle. II réaffirme son plein appui au Représentant spécial et au personnel dévoué de la Mission.

«Le Conseil souligne que ces attaques injustifiées vont directement à l'encontre du processus de paix et de réconciliation nationale en République démocratique du Congo et des intérêts du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma.

« Le Conseil réaffirme sa condamnation des meurtres et attaques perpétrés contre des civils et des soldats à la suite des événements qui ont eu lieu le 14 mai 2002 à Kisangani et attend avec intérêt de recevoir le rapport et les recommandations conjoints de la Mission et du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les actes de violence perpétrés à Kisangani. Le Conseil considère que c'est au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, en sa qualité d'autorité de fait, qu'il incombe de mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires, aux violations des droits de l'homme et aux actes arbitraires de harcèlement de civils commis à Kisangani et dans toutes les autres zones placées sous son contrôle.

«Le Conseil exige du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma :

Qu'il cesse immédiatement de harceler les représentants de l'Organisation des Nations Unies et facilite le déploiement et les opérations de la Mission ;

Qu'il coopère pleinement à toutes les enquêtes sur les actes de violence perpétrés à Kisangani et dans les zones avoisinantes ; et

Qu'il se conforme à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment en démilitarisant Kisangani.

«Le Conseil demande au Rwanda d'exercer son influence pour obtenir du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma qu'il s'acquitte sans délai de toutes ses obligations aux ternes des résolutions du Conseil et de la présente déclaration de son Président

«Le Conseil encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Mouvement pour la libération du Congo et le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma à tenir de nouvelles discussions le plus tôt possible et de bonne foi, en prenant en compte les progrès réalisés lors du dialogue intercongolais tenu à Sun City (Afrique du Sud), en vue de parvenir à un accord global sur la transition politique. À cet égard, le Conseil appuie les efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour le dialogue intercongolais, nouvellement nommé, M. Mustapha Niasse. »

À sa 4554e séance, le 14 juin 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Onzième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2002/621) »,

Résolution 1417 (2002) du 14 juin 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, en particulier la résolution 1355 (2001) du 15 juin 2001,

Réaffirmant la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les autres États de la région,

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