Résolutions adoptées et décisions prises par k Conseil de sécurité du 1". Janvier 2001 au 31 Juillet 2002

22 février 2001, qui définit une feuille de route pour la mise en œuvre de l'Accord de cessez-le-feu signé à Lusaka le 10 juillet 1999 ²³⁴ et des résolutions pertinentes du Conseil.

«2. Conformément au paragraphe 27 de la résolution 1341 (2001), la mission surveillera les progrès accomplis par les parties dans l'application des dispositions de cette résolution, en particulier :

« a) Le respect du cessez-le-feu et la coopération avec la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ;

« b) Le désengagement des forces sur les positions convenues par les parties au conflit.

« 3. La mission encouragera les parties à s'engager dans les étapes suivantes du processus de paix, conformément à la dynamique créée par la résolution 1341 (2001), dans laquelle le Conseil a demandé instamment aux parties à l'Accord de cessez-le-feu de préparer, pour le 15 mai 2001 :

« a) Un plan et un calendrier précis qui, conformément à l'Accord de cessez-le-feu, conduiraient à l'achèvement du retrait total et en bon ordre de toutes les troupes étrangères se trouvant sur le territoire de la République démocratique du Congo;

« b) Des plans hiérarchisés pour le désarmement, la démobilisation, la réinsertion, le rapatriement ou la réinstallation de tous les groupes armés visés au chapitre 9.1 de l'annexe A à l'Accord de cessez-le-feu.

« La mission examinera avec les parties, notamment lors d'une rencontre avec le Comité politique, les moyens concrets de faire progresser le processus de paix sur les deux questions susmentionnées et, en conséquence, les prochaines étapes pour la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, avant la date butoir du 15 juin 2001 pour le renouvellement de son mandat

«4. La mission appuiera également le dialogue intercongolais, l'un des éléments centraux de l'Accord de cessez-le-feu sans préjudice du mandat et de la compétence du Facilitateur, Sir Ketumile Masire, ainsi que de l'Organisation de l'unité africaine. Elle rencontrera le Facilitateur, de préférence dès les premiers stades.

«5. La mission gardera à l'esprit les responsabilités du Conseil dans deux domaines :

« a) La colocalisation à Kinshasa de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et de la Commission militaire mixte, afin de faciliter La mise en oeuvre du processus de paix ;

« b) Le lien entre l'exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et la poursuite du conflit, à la lumière des conclusions que le Conseil aura tirées du rapport du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Ccnigo235.

«Elle exprimera également, en toute occasion, la préoccupation du Conseil au sujet de la situation humanitaire et en ce qui concerne les droits de l'homme ainsi que des informations faisant état de violations du droit international humanitaire sur le territoire de la République démocratique du Congo.

²³⁴

S/1999/815, annexe. ²³⁵ S/2001/357.

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