Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 195 196 197 198 199 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

I. Décide de proroger jusqu'au 15 mars 2002 le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée avec l'effectif de contingents et d'observateurs militaires autorisé par sa résolution 1320 (2000);

2. Demande aux parties de coopérer pleinement et rapidement avec la Mission dans l'exécution de son mandat et de respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre de leurs accords, notamment en ce qui concerne la collaboration avec la Commission de tracé des frontières et la facilitation de ses travaux;

3. Souligne que les Accords d'Alger lient la fin de la Mission à l'achèvement des travaux

de la Commission concernant la délimitation et la démarcation de la frontière entre l'Éthiopie et l'Érythrée;

4. tarisée;

Souligne également que la Zone de sécurité temporaire doit être entièrement démili-

5. Appelle les parties à résoudre d'urgence les questions en suspens conformément aux Accords d'Alger et à s'acquitter des obligations suivantes :

a) Les parties doivent assurer la liberté de mouvement et d'accès du personnel de la Mission, y compris ses moyens logistiques, qu'exige l'accomplissement de sa tâche ; l'Érythrée doit autoriser sans restrictions la Mission à surveiller le secteur de 15 kilomètres qui s'étend au nord de la Zone de sécurité temporaire et l'Éthiopie doit éviter d'imposer des restrictions à la liberté de circulation de la Mission dans le secteur de 15 kilomètres qui s'étend au sud de la Zone de sécurité temporaire ;

b) Les parties doivent faciliter l'établissement d'un couloir aérien sûr et pratique entre Addis-Abeba et Asmara, qui n'oblige pas à faire un détour par d'autres pays, en acceptant la proposition faite à ce sujet par le Représentant spécial du Secrétaire général ;

c) L'Érythrée doit fournir à la Mission les renseignements sur la présence de la milice et de la police locales à l'intérieur de la Zone de sécurité temporaire, et notamment sur leurs armes, qui lui sont nécessaires pour vérifier que les fonctions et la configuration de la milice et de la police n'excèdent pas ce qu'elles étaient avant l'éclatement du conflit;

d) L'Éthiopie doit fournir à la Mission des cartes et renseignements complets concernant tous les champs de mines afin de faciliter les travaux du Centre de coordination de la lutte antimines en vue, notamment, de permettre aux personnes déplacées de regagner en toute sécurité leurs foyers à l'intérieur de la Zone de sécurité temporaire ;

e) L'Érythrée doit, sans plus de retard, conclure l'Accord sur le statut des forces avec le Secrétaire général;

j) Les parties doivent, sans condition et sans plus de retard, et conformément aux dispo-

sitions des Conventions de Genève du 12 août 1949249, libérer et rapatrier les prisonniers de guerre et les civils qu'elles détiennent encore sous l'égide du Comité international de la Croix-Rouge;

g) Les parties doivent s'acquitter de leurs obligations financières concernant la Commis-

sion de tracé des frontières ;

6. Demande aux parties, en coopération avec la Mission s'il y a lieu, d'étudier et de mettre en oeuvre une série de mesures de confiance consistant notamment à :

a) Traiter chacune avec humanité les nationaux et les personnes originaires de l'autre partie et permettre chacune aux nationaux de l'autre partie de demeurer, sans discrimination, là où ils ont décidé de s'installer ;

249 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, n°' 970 à 973.

189




|< << < 195 196 197 198 199 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english