Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1217 :

« Le Conseil de sécurité note avec inquiétude que le pillage des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo se poursuit sans relâche. II condamne énergiquement ces activités qui prolongent le conflit dans le pays, entravent le développement économique de la République démocratique du Congo et exacerbent les souffrances de sa population, et il réaffirme l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et la souveraineté de la République démocratique du Congo, y compris sur ses ressources naturelles.

« Le Conseil souligne :

Qu'aucune partie extérieure au pays ni aucun groupe ou aucune personne sous leur contrôle ne saurait profiter de l'exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo au détriment de ce pays ;

Que les ressources naturelles de la République démocratique du Congo ne sauraient constituer pour aucun État, aucun groupe ni aucune personne une incitation à prolonger le conflit;

Que ni les parties extérieures au pays ni les groupes ou personnes sous leur contrôle ne doivent exploiter les ressources naturelles de la République démocratique du Congo pour financer le conflit dam le pays ;

Que les ressources devraient être exploitées légalement et sur une base commerciale équitable, afin de bénéficier au pays et à la population de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil remercie le Groupe d'experts chargé de la question de l'exploitation illégale des ressources et autres richesses de la République démocratique du Congo de ses recommandations concernant les aspects institutionnels, financiers et techniques de la ques tion et de ses conseils sur les mesures que pourrait imposer le Conseil. II réitère son appui à l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999188 et réaffirme qu'il est résolu à prendre toute mesure appropriée pour aider à mettre un terme au pillage des ressources de la République démocratique du Congo, en appui au processus de paix, après qu'il aura été établi que ces mesures n'auront pas de répercussions graves et impossibles à gérer sur la situation désastreuse du pays sur les plans humanitaire et économique.

«Le Conseil souligne qu'il importe de continuer à suivre la situation concernant l'exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et le lien. qui existe entre l'exploitation de ces ressources en République démocratique du Congo et la poursuite du conflit, afin de maintenir la pression nécessaire pour mettre un terme à l'exploitation illégale de ces ressources, y compris des ressources humaines, aux dépens de la population congolaise et du processus de paix.

« C'est pourquoi le Conseil, arnt entendu les vues exprimées lors du débat général qu'il a tenu le 14 décembre 200121 , prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d'experts pour une période de six mois, à l'issue de laquelle ce dernier devra lui rendre compte. Le Groupe devra présenter un rapport intérimaire à l'expiration d'une période de trois mois.

« Les prochains rapports du Groupe d'experts devraient comprendre les éléments suivants :

²¹⁷ SfPRST/2001/39. ²¹⁸ Voir S/PV.4437.

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