Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Président a adressé une invitation aux membres du Comité politique pour la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka, au Burundi et à la Zambie, ainsi qu'à l'Observateur permanent de l'Organisation de l'unité africaine/Union africaine auprès de l'Organisation des Nations Unies et au Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo.

«Les membres du Conseil et les membres du Comité politique ont eu un échange de vues franc et constructif. »

À sa 4412` séance, le 9 novembre 2001, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Belgique à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

Résolution 1376 (2001) du 9 novembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions précédentes et les déclarations de son Président,

Réaffirmant que tous les États ont l'obligation de s'abstenir de recourir à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies, et réaffirmant également l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo, de même que sa souveraineté, notamment sur ses ressources naturelles,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2001215 et de ses recommandations,

Se réjouissant de la participation du Comité politique pour la mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka aux séances conjointes du 9 novembre 2001216,

Constatant que la situation dans la République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

L Se réjouit du respect général du cessez-le-feu entre les parties signataires de l'Accord

de cessez-le-feu de Lusaka signé le 10 juillet 1999188, mais n'en exprime pas moins sa préoccupation à l'égard des combats dans certaines régions de l'est de la République démocratique du Congo, et appelle l'ensemble des parties à mettre fin à tout soutien aux groupes armés, en particulier dans l'est du pays ;

2. Se réjouit également du retrait de certaines forces, y compris le contingent namibien tout entier, de la République démocratique du Congo, qui constitue un pas positif vers le retrait complet de toutes les forces étrangères, et demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de commencer à mettre en œuvre, sans retard, leur retrait intégral, conformément à la résolution 1304 du 16 juin 2000 ;

3. Exige à nouveau que Kisangani soit démilitarisée rapidement et sans conditions, conformément à sa résolution 1304 (2000), note que le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma s'est engagé, à la 4411e séance du 9 novembre 2001, à démilitariser entièrement la ville, salue la décision du Secrétaire général de déployer davantage de personnel de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo dans cette ville, notamment pour contribuer à la formation de la police, souligne qu'aucune partie ne sera autorisée à réoccuper militairement cette ville une fois que celle-ci aura été démilitarisée, et se félicite à ce propos que le Gouvernement de la République démocratique du Congo se soit engagé, à la même séance, à respecter cette disposition;

²¹⁶ Voir S/PV.4412.

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