Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

À sa 4533' séance, le 16 mai 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4543' séance, le 24 mai 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, de l'Italie, de l'ex-République yougoslave de Macédoine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998),

1199 (1998) , 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei146 :

Président en date du 7 mars ³⁶

«Le Conseil de sécurité réaffirme ses résolutions et déclarations antérieures relatives au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie), en particulier les déclarations de son et du 9 novembre 200140

.

« Le Conseil déplore l'adoption par l'Assemblée du Kosovo, à sa séance du 23 mai 2002, d'une "résolution relative à la protection de l'intégrité territoriale du Kosovo". Il partage l'avis du Représentant spécial du Secrétaire général, selon lequel pareilles résolutions et décisions de l'Assemblée au sujet de questions qui ne relèvent pas de son domaine de compétence sont nulles et non avenues.

«Le Conseil engage les dirigeants élus du Kosovo à se concentrer sur les questions urgentes dont ils sont chargés, conformément à la résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999 et au Cadre constitutionnel pour l'auto-administration provisoire. Il est de la plus haute importance de réaliser des progrès tangibles dans ces domaines afin d'améliorer le sort de la population.

« Le Conseil réaffirme son appui sans réserve au Représentant spécial. Il prie instamment les dirigeants du Kosovo de collaborer étroitement avec la Mission d'admi nistration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et la Force de paix au Kosovo afin de favoriser un meilleur avenir pour le Kosovo et d'assurer la stabilité clans la région. Toutes mesures contraires à ces efforts vont à l'encontre de cet objectif commun. »

À sa 4559e séance, le 26 juin 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Espagne et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4592' séance, le 30 juillet 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, du Danemark, de l'ex-République yougoslave de Macédoine, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2002/779) ».

⁴⁶ S/PRST/2002/16.

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