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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ter janvier 2001 au 31 juillet 2002

d'actes criminels, quelle que soit leur origine ethnique ou leur affiliation politique. Il engage tous les dirigeants élus du Kosovo à coopérer pleinement avec la Mission et la Force de paix au respect de la légalité et à l'avènement d'un Kosovo pluriethnique bans la sécurité et la liberté de mouvement de tous. »

À sa 4475C séance, tenue à huis clos le 25 février 2002, le Conseil a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4475' séance, tenue à huis clos le 25 février 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité".

« Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l'article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a invité le Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, ainsi que les représentants de la Belgique, de l'Espagne, de la Hongrie, de l'Italie, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer à la séance.

«Conformément à l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, le Conseil a entendu un exposé de M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix.

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires étrangères de l'ex-République yougoslave de Macédoine, les représentants de l'Espagne (au nom de l'Union européenne et des États associés) et de la Yougoslavie, et le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix ont eu une discussion constructive. »

À sa 4498e séance, le 27 mars 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Espagne et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4518e séance, le 24 avril 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Albanie, de Espagne, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Missicin d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2002/436) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Michael Steiner, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie), en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4519e séance, le 24 avril 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

« Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2002/436) ».

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