Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil" :

«Le Conseil de sécurité prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général45 et de l'exposé de son Représentant spécial, et appuie tous les efforts déployés par l'Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo et la Force de paix au Kosovo aux fins d'assurer la pleine application de la résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999, qui demeure le fondement de la construction de l'avenir du Kosovo.

«Le Conseil se félicite des progrès accomplis dans la formation des organes exécutifs des institutions provisoires du gouvernement autonome au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) comprenant des représentants de toutes les communautés. Il loue les efforts déployés par le Représentant spécial et note avec satisfaction les priorités décrites par le Secrétaire général dans son rapport, de même que la demande qu'il a formulée, tendant à établir des valeurs de référence afin d'évaluer les progrès accomplis dans le développement des institutions du Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999) et au Cadre constitutionnel pour l'auto-administration provisoire. Le Conseil encourage les institutions provisoires du gouvernement autonome, en pleine coopération avec le Représentant spécial et en stricte conformité avec la résolution 1244 (1999), à assumer les tâches qui leur ont été assignées par le Cadre constitutionnel.

«Le Conseil réaffirme l'importance fondamentale des principes du droit dans le développement politique du Kosovo. Il condamne énergiquement les attaques perpétrées contre la police de la Mission à Mitrovica, le 8 avril 2002, et demande à toutes les communautés de respecter pleinement l'autorité de la Mission dans l'ensemble du Kosovo, conformément à la résolution 1244 (1999). H souscrit aux efforts poursuivis par la Mission et la Force de paix, conjointement avec le Service de police du Kosovo, pour lutter contre tous les types de délit, de violence et d'extrémisme. Le Conseil appuie tous les efforts visant à contrôler les frontières et les lignes de démarcation, renforçant ainsi la stabilité régionale. 11 appuie et encourage la poursuite des efforts afin de faciliter le retour de toutes les personnes déplacées de la communauté serbe du Kosovo et des autres communautés, La coordination des progrès dans les domaines de la sécurité publique, du développement politique et de la réforme économique et de la reconstruction contribue à promouvoir des retours durables et exige un maximum d'appui de la part des États Membres et des organisations régionales. Le Conseil demande aux dirigeants des institutions provisoires du gouvernement autonome de démontrer activement qu'ils sont résolus à promouvoir la sécurité, les retours, les droits de l'homme, le développement économique et l'instauration d'une société multiethnique et équitable, la coexistence pacifique et la liberté de circulation devant être garanties à l'ensemble de la population du Kosovo, et à soutenir les efforts déployés à cette fin.

«Le Conseil se félicite de la décision prise par le Gouvernement yougoslave de transférer les détenus albanais du Kosovo à la garde de la Mission et encourage la poursuite des progrès concernant le retour des personnes déplacées au Kosovo et les efforts visant à retrouver les personnes toujours portées disparues pan-ni les communautés du Kosovo, ainsi que les autres questions mentionnées dans le document commun relatif à la coopération entre la Mission et les autorités yougoslaves, signé le 5 novembre 2001. Le Conseil considère que le renforcement du dialogue et de la coopération entre les institutions provisoires du gouvernement autonome, la Mission et les autorités yougoslaves revêt une importance cruciale pour l'application intégrale et effective de la résolution 1244 (1999).

« Le Conseil demeurera activement saisi de la question. »

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S/PRST/2002/11.

S/2002/436.

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