Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la même séance, conune convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Michael Steiner, Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie), en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité en date du 31 mars 1998

Décision

À sa 43664 séance, le 10 septembre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la République fédérale de Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité en date du 31 mars 1998 ».

Résolution 1367 (2001) du 10 septembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1160 (1998) du 31 mars 1998, 1199 (1998) du 23 septembre 1998 et 1203 (1998) du 24 octobre 1998 et réaffirmant, en particulier, ses résolutions 1244 (1999) du 10 juin 1999 et 1345 (2001) du 21 mars 2001,

Notant avec satisfaction que les conditions énumérées aux alinéas a à e du paragraphe 16 de sa résolution 1160 (1998) sont remplies,

Prenant note, à cet égard, de la lettre du Secrétaire général en date du 6 septembre 200147,

Notant la situation difficile qui règne sur le plan de la sécurité le long de la frontière administrative du Kosovo et sur certaines parties de la frontière de la République fédérale de Yougoslavie, et soulignant que le Représentant spécial du Secrétaire général, en sa qualité de chef de la présence internationale civile, et le commandant de la Force de paix au Kosovo sont toujours habilités, conformément à la résolution 1244 (1999), à limiter et à contrôler strictement les mouvements d'armes à l'intérieur du Kosovo et à destination et en provenance de celui-ci,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de lever les interdictions imposées en vertu du paragraphe 8 de la résolution 1160 (1998) ;

2. Décide également de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé en vertu du paragraphe 9 de la résolution 1160 (1998).

Adoptée à l'unanimité à la 43649 séance.

Exposé de .£ E M. Nebojea eovié, Vice-Premier Ministre de Serbie (République fédérale de Yougoslavie)

Décision

À sa 4373e séance, tenue à huis clos le 17 septembre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

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S/2001/849.

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