Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4454' séance, le 21 janvier 2002, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Espagne, de l'Ukraine et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 23 janvier 2002, Le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire générale :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 21 janvier 2002 concernant votre intention de nommer M. Michael Steiner (Allemagne) Représentant spécial et Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie)42 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui en prennent note. »

À sa 4473e séance, le 13 février 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, à l'issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei143 :

«Le Conseil de sécurité exprime son appui sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général au moment où il prend ses fonctions de Chef de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) et sa gratitude à l'ensemble du personnel de la Mission pour les efforts que celui-ci déploie sans relâche pour assurer l'application intégrale de la résolution 1244 (1999) du 10 juin 1999.

« Le Conseil note les progrès faits dans l'application de la résolution 1244 (1999) et du Cadre constitutionnel pour l'auto-administration provisoire, et notamment l'inauguration de l'Assemblée du Kosovo, après les élections tenues le 17 novembre 2001 au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie). Il appelle les représentants élus à sortir de l'impasse au sujet de la formation des structures dirigeantes des institutions provisoires d'auto-administration et à permettre le fonctionnement de ces institutions, conformément au Cadre constitutionnel et aux résultats des élections, qui expriment la volonté des électeurs. Le Conseil soutient le développement de la coopération entre la Mission, les représentants élus du Kosovo et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie. Cette coopération est vitale pour appliquer la résolution 1244 (1999).

«Le Conseil réaffirme l'importance fondamentale du respect de la légalité dans l'évolution politique du Kosovo et condamne toute tentative visant à le compromettre. Il appuie tous les efforts que déploie la Mission, avec la Force de paix au Kosovo et le service de police du Kosovo, pour lutter contre toutes les formes de criminalité, de violence et d'extrémisme Il appuie toutes les mesures prises afin de poursuivre en justice les auteurs

5/2002J106.

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S/2002/105.

S/P1tST/2002/4.

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