Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 199422 et la déclaration de son Président en date du 9 février 200023,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l'Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l'action de prévention et de lutte contre le V1H/sida et d'autres maladies transmissibles,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier jusqu'au 15 janvier 2002 la démilitarisation de la presqu'île de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1995, et prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte au besoin de la question;

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de circulation ;

3. Se félicite de la reprise des pourparlers entre les Gouvernements croate et yougoslave, et invite instamment les parties à poursuivre les négociations en vue d'honorer promptement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l'article 4 de l'Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie2I ;

4. Encourage les parties à examiner toute mesure de nature à instaurer la confiance, y compris les options mises à leur disposition au titre de la résolution 1252 (1999), qui pourraient faciliter le règlement du différend concernant Prevlaka ;

5. Prie les parties de continuer à rendre compte au Secrétaire général, au moins deux fois par mois, de l'état d'avancement de leurs négociations bilatérales ;

6. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation, qu'il a autorisée par sa résolution 1088 (1996) et prorogée par sa résolution 1357 (2001), de coopérer pleinement ;

7. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4346' séance.

Décisions

Le 17 septembre 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra129 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 10 septembre 2001 concernant votre intention de nommer le colonel Rodolfo Sergio Mujica (Argentine) aux fonctions de chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka3° a été portée à l'attention des membres du Conseil qui approuvent l'intention dont vous faites état dans cette lettre. »

À sa 4448e séance, le 15 janvier 2002, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

²⁹

3°

S/2001/873.

S/2001/872.

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