Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l'Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l'action de prévention et de lutte contre le VIU/sida et d'autres maladies transmissibles,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier jusqu'au 15 juillet 2001 la démilitarisation de la presqu'ile de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 199524;

2. Demande à nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de prendre de nouvelles mesures pour réduire les tensions et améliorer les conditions de sécurité dans la région, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de circulation;

3. Engage les parties à reprendre dès que possible les pourparlers sur le différend concernant Prevlaka, et les encourage à appliquer les recommandations et les options concernant l'instauration de mesures de renforcement de la confiance qui leur ont été présentées conformément à la demande formulée dans sa résolution 1252 (1999), en vue notamment de faciliter encore la libre circulation de la population civile, et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur la question d'ici au 15 avril 2001;

4. Demande une fois encore aux parties d'honorer leurs engagements réciproques et d'appliquer pleinement l'Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie21, et souligne en particulier qu'il importe qu'elles honorent rapidement et de bonne foi leur engagement de parvenir à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l'article 4 de l'Accord;

5. Prie les parties de continuer à rendre compte au Secrétaire général, au moins deux fois par mois, de l'état d'avancement de leurs négociations bilatérales ;

6. Demande à nouveau aux parties d'entreprendre un programme complet de déminage dans les champs de mines identifiés dans la zone de responsabilité de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka;

7. Prie les observateurs militaires des Nations Unies et la Force multinationale de stabilisation, qu'il a autorisée par sa résolution 1088 (1996) et prorogée par sa résolution 1305 (2000), de coopérer pleinement ;

8. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 42562 séance.

Décision

À sa 434e séance, le 11 juillet 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter la représentante de la Croatie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Croatie

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (S/2001/661) ».

²⁴

S/1995/1028.

18