Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du ler janvier 2001 au 31 juillet 2002

particulier de l'article premier, ainsi que de l'article 3 dans lequel est réaffirmé l'accord des parties au sujet de la démilitarisation de la presqu'île de Prevlaka, et de l'Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie en date du 23 août 199621,

Notant avec satisfaction que la situation générale dans la zone de responsabilité de la Mission est demeurée stable et calme, et encouragé par les progrès réalisés par les parties dans la normalisation de leurs relations bilatérales,

Saluant le rôle joué par la Mission et notant que la présence d'observateurs militaires des Nations Unies demeure importante pour maintenir des conditions propices à un règlement négocié du différend concernant Prevlaka,

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adoptée le 9 décembre 199422 et la déclaration de son Président en date du 9 février 2000n,

1. Autorise les observateurs militaires des Nations Unies à continuer de vérifier la démilitarisation de la presqu'ile de Prevlaka, conformément à ses résolutions 779 (1992) et 981 (1995) et aux paragraphes 19 et 20 du rapport du Secrétaire général en date du 13 décembre 1995'4, jusqu'au 15 octobre 2002, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte avant cette date, selon qu'il conviendra ;

2. Demande de nouveau aux parties de mettre un terme à toutes les violations du régime de démilitarisation dans les zones désignées par les Nations Unies, de coopérer pleinement avec les observateurs militaires des Nations Unies et de garantir leur sécurité et leur entière liberté de circulation ;

3. Se félicite des progrès qui continuent d'être faits dans la normalisation des relations entre les Gouvernements de la République de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie ainsi que de la création de la Commission inter-États de la frontière commune, invite instamment les parties à accélérer la recherche d'un règlement négocié du différend concernant Prevlaka conformément à l'article 4 de l'Accord portant normalisation des relations entre la République de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie21, et se déclare décidé à réexaminer la durée de l'autorisation accordée au paragraphe 1 ci-dessus au cas où les parties l'informeraient qu'elles ont conclu un accord, comme il est prévu à la section V du rapport du Secrétaire général en date du 28 juin 200234;

4. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4574e séance.

Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1999 et 2000 des résolutions et décisions sur cette question.]

Décisions

À sa 4258e séance, le 18 janvier 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la Suède et de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999) du Conseil de sécurité ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

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