Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 19 20 21 22 23 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1

janvier 2001 au 31 juillet 2002

7. Prie le Secrétaire général de s'attaquer énergiquement, en fournissant une assistance technique au Gouvernement national de transition, aux autorités locales et aux dirigeants traditionnels civils et religieux, et en coopérant avec eux, à renforcer l'infrastructure administrative et judiciaire sur l'ensemble du territoire somalien et à contribuer ainsi à la surveillance et à la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes, conformément à la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité le 28 mars 2002, et invite tous les acteurs de l'action humanitaire et du développement à favoriser et faciliter de façon coordonnée la réalisation de cet objectif dans le cadre de leurs programmes d'aide à la Somalie;

8. Prie tous les États de présenter au Comité, au plus tard soixante jours à partir de la date de l'adoption de la présente résolution, et par la suite selon un calendrier établi par le Comité, un rapport sur les mesures qu'ils auront mises en place pour assurer le respect effectif et intégral de l'embargo sur les armes et pour compléter les mesures qu'aura prises le Conseil conformément au paragraphe 3 ci-dessus ;

9. Demande à tous les États, en particulier ceux de la région, de fournir au Comité toutes les informations dont ils disposent sur les violations de l'embargo sur les armes ;

10. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 452'f séance.

Décisions

À sa 4565e séance, tenue à huis clos le 3 juillet 2002, le Conseil de sécurité a décidé d'autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l'intermédiaire du Secrétaire général, confonnément à l'article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

«À sa 4565` séance, tenue à huis clos le 3 juillet 2002, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée "La situation en Somalie".

«Le Président a, avec l'assentiment des membres du Conseil, invité M. Winston A. Tubman, Représentant du Secrétaire général et Chef du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, à participer à la discussion sur la question, conformément à l'article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Le Conseil a entendu un exposé de M. Tubman.

« Les membres du Conseil ont eu avec M. Tubman une discussion constructive. »

À sa 4580e séance, le 22 juillet 2002, le Conseil a examiné la question intitulée :

«La situation en Somalie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2002/709) ».

Résolution 1425 (2002) du 22 juillet 2002

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier pour ce qui est de l'embargo sur les armes et les équipements militaires décrété par le paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 (ci-après dénommé « l'embargo sur les armes »), la résolution 1407 (2002) du 3 mai 2002, et la déclaration de son Président du 28 mars 200211,

Prenant note avec une vive préoccupation des flux continus d'armes et de munitions qui arrivent en Somalie et transitent par celle-ci en provenance de sources extérieures au pays, en violation de l'embargo sur les aimes, ce qui contribue à mettre gravement en péril la paix et la sécurité et à compromettre les efforts politiques de réconciliation nationale en Somalie,

Engageant une fois de plus tous les États et les autres parties intéressées à respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes et réaffirmant qu'aucun État, en particulier les États de

13




|< << < 19 20 21 22 23 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english