Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du e janvier 2001 au 31 juillet 2002

Résolution 1356 (2001) du 19 juin 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992 et 751 (1992) du 24 avril 1992,

Exprimant son désir de voir la paix et la sécurité rétablies en Somalie,

Conscient des efforts que continuent de déployer l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées ainsi que les organisations à vocation humanitaire pour apporter une aide humanitaire à la Somalie,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme que tous les États ont l'obligation de se conformer aux mesures prescrites par la résolution 733 (1992), et engage chaque État à prendre les dispositions nécessaires pour assurer la pleine application, y compris par des moyens coercitifs, de l'embargo sur les armes ;

2. Décide que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) ne s'appliquent pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en Somalie, pour leur usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations Unies, les rejaésentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé ;

3. Décide également que les mesures prescrites au paragraphe 5 de la résolution 733 (1992) ne s'appliquent pas aux livraisons de matériel militaire non létal destinées à des fins humanitaires et de protection exclusivement, et autorisées préalablement par le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 751 (1992);

4. Prie le Comité d'examiner les demandes d'exemption présentées en application du paragraphe 3 ci-dessus et de se prononcer sur la suite à leur donner;

5. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4332e séance

Décisions

À sa 4392' séance, le 19 octobre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la Belgique, de Djibouti, de l'Égypte, de l'Éthiopie, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, du Kenya, du Nigéria, du Qatar, de la République arabe syrienne, de la Somalie et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Somalie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2001/963) ».

À la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. David Simbel', Représentant du Secrétaire général pour la Somalie, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, à la demande du Représentant permanent du Mali auprès de l'Organisation des Nations Unies3, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation à M. Mokhtar Lamani, Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4401' séance, le 31 octobre 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

³ Document S/200 l/984, incorporé dans le procès-verbal de la 4392* séance.

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