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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 Juillet 2002

«Le Conseil demande à tous les États et aux autres entités intéressées de respecter scrupuleusement l'embargo sur les armes décrété par sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992. Il souligne que tous les États, en particulier ceux de la région, doivent s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de la Somalie. Une telle ingérence risquerait de mettre en danger la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et l'unité de la Somalie.

« Le Conseil insiste pour que le territoire de la Somalie ne soit pas utilisé pour déstabiliser la sous-région.

«Le Conseil condamne fermement l'attaque lancée le 13 octobre 2001 contre un poste de police de Mogadishu, qui a fait plusieurs morts chez les policiers et les civils. 11 condamne de nouveau l'attaque lancée le 27 mars 2001 contre le complexe de Médecins sans frontières à Mogadishu et l'enlèvement de personnel international qui a suivi et exige que les responsables de tels actes soient traduits en justice. Le Conseil note que ces attaques ont été lancées au moment où l'on envisageait une éventuelle mission de consolidation de la paix des Nations Unies concernant la Somalie.

«Le Conseil souligne que la violence, aussi grande qu'elle soit, ne saurait améliorer le sort du peuple somalien ni instaurer la stabilité, la paix ou la sécurité dans le pays. 11 demande la cessation immédiate de tous les actes de violence en Somalie. Des actes déli-

bérés de violence ne sauraient empêcher le relèvement des structures administratives de la À cet égard, le Conseil

Somalie et le rétablissement de la primauté du droit dans le pays.

condamne les dirigeants des factions années qui ne s'associent pas au processus de paix et continuent à faire obstacle à la paix et à la stabilité en Somalie.

« Le Conseil exprime la préoccupation que lui cause la situation humanitaire en Somalie en particulier dans le sud, dans les régions de Bay, Bakool, Gedo et Hiran du fait de l'insécurité alimentaire et de l'absence de précipitations d'octobre à décembre. Il appelle l'attention sur le besoin urgent d'assistance internationale, notamment pour remédier aux pénuries de denrées alimentaires et d'eau, ce qui permettrait de prévenir des migrations susceptibles de constituer un nouveau facteur d'instabilité et la multiplication des cas de maladie. Notant que les problèmes rencontrés s'agissant des exportations de bétail peuvent également jouer un rôle déterminant dans l'aggravation de la situation économique et humanitaire, il demande à tous les États et à toutes les autorités en Somalie de coopérer aux efforts visant la reprise de ces exportations.

«Le Conseil note avec satisfaction que l'Organisation des Nations Unies, le mouvement de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales continuent d'apporter une aide humanitaire et une assistance au développement à toutes les régions de Somalie. Le Conseil demande à toutes les parties en Somalie de respecter pleinement la sécurité et la sûreté des personnels des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales, et de garantir leur entière liberté de mouvement et d'accès sur l'ensemble du territoire somalien. Le Conseil demande aux États Membres de répondre d'urgence et avec générosité à l'Appel global interinstitutions des Nations Unies pour 2001, les contrebutions reçues à ce jour ne permettant de couvrir que 16 p. 100 des besoins identifiés.

«Le Conseil prie le Secrétaire général de prendre les mesures ci-après pour appuyer le processus de paix en Somalie :

« a) Dépêcher une mission interinstitutions dirigée par le Siège, chargée de mener une évaluation globale de la situation sécuritaire en Somalie, y compris à Mogadishu, sur la base des normes générales en vigueur à l'Organisation des Nations Unies ;

« b) Établir des propositions sur la façon dont l'Organisation des Nations Unies pourrait dispenser une assistance supplémentaire pour démobiliser les membres des milices et assurer la formation de policiers relevant du Gouvernement national de transition;

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