Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

Formuler des recommandations sur les initiatives et mesures pratiques qui pourraient être prises pour faire respecter et renforcer l'embargo sur les armes ;

4. Prie également le Secrétaire général de veiller à ce que le Groupe d'experts possède et puisse s'adjoindre des compétences suffisantes dans les domaines de l'armement et de son financement, de l'aviation civile, des transports maritimes et des affaires régionales, notamment une connaissance spécialisée de la Somalie, conformément aux ressources nécessaires et aux arrangements administratifs et financiers énoncés dans le rapport de l'équipe d'experts demandé par la résolution 1407 (2002) ;

5. Prie le Groupe d'experts de tenir pleinement compte, dans l'exécution de son mandat, des recommandations contenues dans le rapport de l'équipe d'experts demandé par la résolution 1407 (2002), notamment pour ce qui est des arrangements de coopération, de la méthode et des questions liées au renforcement de l'embargo sur les armes ;

6. Prie tous les États ainsi que le Gouvernement national de transition et les autorités locales de Somalie de coopérer sans réserve avec le Groupe d'experts dans sa recherche d'informations en application de la présente résolution, notamment en facilitant ses visites sur tous les sites et auprès de tous les acteurs concernés et en lui assurant un plein accès aux responsables officiels et aux dossiers qu'il pourrait demander à voir;

7. Demande de nouveau à tous les États, en particulier les États de la région, de communiquer au Comité tous les renseignements dont ils disposent au sujet des violations de l'embargo sur les armes ;

8. Demande instamment à toutes les autres personnes et entités approchées par le Groupe d'experts, notamment aux dirigeants politiques et aux chefs traditionnels, aux membres de la société civile et des milieux d'affaires, aux établissements et intermédiaires financiers, aux autres sociétés de courtage, aux compagnies aériennes et aux autorités chargées de l'aviation civile, aux organisations non gouvernementales, aux organisations intergouvernementales et aux organismes internationaux chargés de la coopération en matière de police et de justice, d'apporter leur entière coopération au Groupe d'experts en lui fournissant les informations pertinentes et en facilitant ses enquêtes;

9. Prie le Groupe d'experts de l'aviser sans délai, par l'intermédiaire du Comité, de tout défaut de coopération de la part des États, autorités, particuliers et entités visés aux paragraphes 6 et 8 ci-dessus ;

10. Demande au Groupe d'experts d'informer le Président du Comité en vue de sa mission dans la région, prévue pour octobre 2002, et de faire un exposé oral au Conseil, par l'intermédiaire du Comité, en novembre 2002 ;

11. Prie le Groupe d'experts de soumettre à son examen, par l'intermédiaire du Comité, un rapport final à la fin de son mandat ;

12. Prie le Président du Comité de soumettre à son examen, dans les deux semaines suivant sa réception, le rapport du Groupe d'experts;

13. Se déclare résolu à examiner le rapport du Groupe d'experts et toute proposition concernant des mesures de suivi et toute recommandation au sujet de mesures pratiques susceptibles de renforcer l'embargo sur les armes ;

14. Prie le Secrétaire général de faire figurer dans son prochain rapport, qui doit être présenté le 31 octobre 2002, une mise à jour sur :

Les activités menées pour coordonner les initiatives de consolidation de la paix en cours et pour organiser leur élargissement progressif; ainsi que sur les activités préparatoires menées sur le terrain en vue d'une vaste mission de consolidation de la paix dès que la situation en matière de sécurité le permettra, conformément à la déclaration de son Président en date du 28 mars 200211;

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