la région, ne devrait s'immiscer dans les affaires intérieures de la Somalie, cette ingérence ne pouvant que déstabiliser davantage le pays, contribuer à un climat de crainte, avoir un effet néfaste sur la situation des droits de l'homme et compromettre la souveraineté, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique et l'unité de la Somalie,

Soulignant le rôle de l'Autorité intergouvernementale pour le développement, en particulier les États de première ligne (Djibouti, Éthiopie et Kenya) dans l'instauration d'une paix durable en Somalie, et exprimant son appui et son espoir que la conférence de réconciliation nationale pour la Somalie, qui doit se tenir à Nairobi, progressera sans retard, avec la participation pragmatique et axée sur les résultats des États de première ligne,

Accueillant favorablement le rapport du Secrétaire général en date du 27 juin 200215 et le rapport de l'équipe d'experts désignée par le Secrétaireéng énonçant en détail les ressources et compétences dont un groupe d'experts aura besoin pour produire des informations indépendantes sur les violations et pour améliorer l'application de l'embargo sur les armes, conformément à la résolution 1407 (2002),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que l'embargo sur les armes à l'encontre de la Somalie interdit le financement de toutes les acquisitions et livraisons d'armes et d'équipements militaires ;

2. Décide que l'embargo sur les armes interdit la fourniture directe ou indirecte à la Somalie de conseils techniques, d'aide financière et autres, et de formation liée à des activités militaires ;

3. Prie le Secrétaire général de constituer, dans un délai d'un mois à compter de l'adoption de la présente résolution, en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 751 (1992) du 24 avril 1992 (ci-après dénommé « le Comité »), un groupe d'experts composé de trois membres qui sera installé à Nairobi pour une période de six mois, sera chargé de produire des informations indépendantes sur les violations de l'embargo sur les amies à titre de progrès dans l'application et le renforcement de l'embargo, et aura le mandat suivant :

Enquêter sur les violations de l'embargo sur les armes, y compris les voies d'accès terrestres, aériennes et maritimes à la Somalie, en particulier en approchant toutes les sources susceptibles de fournir des informations sur ces violations, notamment les États intéressés, les organisations intergouvernementales et les organismes internationaux de coopération en matière de police et de justice, les organisations non gouvernementales, les établissements et intermédiaires financiers, les autres sociétés de courtage, les compagnies aériennes et les autorités chargées de l'aviation civile, les membres du Gouvernement national de transition, les autorités locales, les dirigeants politiques et les chefs traditionnels, les membres de la société civile et les milieux d'affaires ;

Fournir des informations détaillées dans les domaines techniques ayant un rapport avec les violations ainsi qu'avec les mesures visant à faire respecter et à renforcer l'embargo sur les armes, sous ses divers aspects ;

Mener des recherches sur le terrain, là où cela est possible, en Somalie, dans les États voisins de la Somalie et dans d'autres États, selon qu'il conviendra;

Évaluer la capacité des États de la région de faire pleinement respecter l'embargo sur les armes, notamment en examinant leur régime de douane et de contrôle des frontières ;

^is

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S/2002/709.

S/2002/722, annexe.

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